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106 Document de Référence 2014
Gouvernement d’entreprise
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Contrôle interne
Depuis 2010, les pays disposent également au travers des règles Groupe
d’un référentiel des contrôles attendus sur les processus contribuant à la
production de l’information comptable et financière et sur le processus de
consolidation. Le département Consolidation effectue des contrôles de
cohérence et des travaux de réconciliation à chaque clôture trimestrielle.
Le système de reporting permet également d’assurer une cohérence
des informations grâce à des contrôles.
Les principales options et estimations comptables font l’objet de revues
par le Groupe et les Directeurs Financiers des pays notamment au travers
de réunions d’options de clôture organisées en amont de la clôture au
niveau Groupe et au niveau pays, et ce en lien avec les auditeurs externes.
Entre les arrêtés, les visites en pays réalisées par le département
Consolidation sont l’occasion d’améliorer le processus au niveau pays
(compréhension et diffusion des principes comptables appliqués par
le Groupe, traitement des questions spécifiques des pays). Les visites
donnent lieu si nécessaire à l’émission de recommandations d’amélioration
du processus de consolidation en pays.
Depuis 2012 est mis en place par le département Consolidation,
un processus de
hard-close
à fin septembre destiné à anticiper au
maximum les sujets potentiellement sensibles pour l’arrêté des comptes,
et notamment à identifier les faiblesses éventuelles dans le contrôle
interne et les processus relatifs à l’évaluation de charges et de produits
qui, par leur nature et leur montant, sont significatifs dans le résultat du
Groupe, afin d’être en mesure, si nécessaire, d’y remédier avant la clôture
annuelle. Les travaux spécifiques demandés aux Pays, et revus par les
Commissaires aux Comptes, ont porté en particulier sur le contrôle
interne du cycle fournisseurs, la revue des principaux litiges et risques,
et les tests de dépréciation des magasins et des
goodwills.
Afin d’être en mesure d’émettre un avis auprès du Conseil d’Administration
sur le projet d’arrêté de comptes, le Comité des Comptes procède à
un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance
des conclusions du collège des Commissaires aux Comptes relatifs à
leurs travaux.
Dans cette perspective, des réunions du Comité des Comptes sont
tenues régulièrement et chaque fois que nécessaire afin que le Comité
puisse suivre le processus d’élaboration de l’information comptable
et financière et s’assurer de la pertinence des principales options
comptables retenues.
◗
Supervision du dispositif de contrôle interne
La supervision du dispositif de contrôle interne s’appuie principalement
sur :
■
une démarche d’autoévaluation de l’application et de la supervision
des principales règles définies par le Groupe en matière de contrôle
interne comptable et financier. Des plans d’actions sont définis, si
nécessaire, au niveau de chaque pays et font l’objet d’un suivi ;
■
des interventions de la Direction Audit Interne Groupe en pays. Le plan
d’Audit Interne intègre des missions dédiées à la revue du contrôle
interne comptable et financier.
La supervision intègre également l’analyse des éléments communiqués
par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs interventions
en pays. Depuis 2010, le département Consolidation se fait
systématiquement communiquer par les Directeurs Financiers Pays les
synthèses d’intervention et lettres de recommandations émanant des
Commissaires aux Comptes. Il s’assure de la mise en œuvre de ces
recommandations.
L’ensemble de cette démarche fait l’objet de présentations régulières
au Comité des Comptes. Lorsque des lacunes significatives ont été
décelées dans le dispositif de contrôle interne d’un pays, le Comité
se fait présenter trimestriellement l’évolution du plan d’actions par le
Directeur Financier Zone et le Directeur Financier Pays.
À chaque arrêté, l’Audit Interne Groupe recueille des lettres d’affirmation
signées du Directeur Exécutif Pays et du Directeur Financier Pays certifiant
que les liasses de consolidation sont sincères et établies en conformité
avec les principes comptables IFRS appliqués par Carrefour.