Document de référence 2014

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21
21.1 Capital social
21.1.2. ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL
Néant.
21.1.3. ACTIONS EN AUTOCONTRÔLE
Le Directoire n’a pas utilisé l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 20 mai 2014 de racheter ses propres actions.
Au 31 décembre 2014, AREVA détient 879 983 de ses actions (740 490 actions en autodétention et 139 493 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité).
21.1.4. CONTRAT DE LIQUIDITÉ
Le 10 janvier 2013, reconduit en 2014 et en 2015, AREVA a confié à NATIXIS la
mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur les titres AREVA (Paris – code
ISIN FR0011027143) admis aux négociations sur NYSE Euronext Paris, conforme à
la Charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI)
du 8 mars 2011, approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du
21 mars 2011. Pour la mise en œuvre de ce contrat, 2 millions d’euros ont été
affectés au contrat de liquidité qui a été convenu pour une durée de 12 mois et
est renouvelable par tacite reconduction. En plus des 2 millions d’euros, 1 million
d’euros supplémentaire a été affecté au contrat de liquidité en 2014.
21.1.5. VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES
DE BONS DE SOUSCRIPTION
Néant.
21.1.6. INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS RÉGISSANT TOUT DROIT D’ACQUISITION ET/
OU TOUTE OBLIGATION ATTACHÉ(E) AU CAPITAL SOUSCRIT, MAIS NON LIBÉRÉ,
OU SUR TOUTE ENTREPRISE VISANT À AUGMENTER LE CAPITAL
Néant.
21.1.7. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE TOUT MEMBRE DU GROUPE FAISANT L’OBJET
D’UNE OPTION OU D’UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT
DE LE PLACER SOUS OPTION
Dans le cadre du pacte d’actionnaires conclu entre l’État français, le CEA et Kuwait
Investment Authority (1) (KIA) pour une durée de 10 ans à compter du 28 décembre
2010, l’État bénéficie d’une option d’achat en cas de violation par KIA de son
engagement au titre du droit de préemption. Le prix d’exercice de cette option
d’achat sera calculé en fonction du cours moyen pondéré des actions AREVA à la
clôture de Bourse pendant les 90 jours de Bourse précédant la date d’exercice
de l’option.
(1) Kuwait Investment Authority est une instance gouvernementale autonome, chargée de la gestion et de l’administration du fonds général de réserve et des actifs du fonds des
générations futures, ainsi que de tout autre fonds confié par le ministère des Finances pour et au nom de l’état du Koweït. Créé en 1953 avec 548 milliards de dollars d’actifs sous
gestion en 2014, il est le 6e fonds mondial en termes d’actifs sous gestion à fin 2014 selon le Sovereign Wealth Fund Institute.
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