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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.1 Comptes consolidés 2014
20.1.
COMPTES CONSOLIDÉS 2014
20.1.1.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
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le contrôle des comptes consolidés de la société AREVA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
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la justification de nos appréciations ;
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la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant
d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes suivantes de l’annexe aux comptes consolidés :
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la note 1.1.1 qui expose les circonstances ayant conduit le Groupe à procéder à la révision de ses perspectives stratégiques et, en conséquence, à revoir la valeur
recouvrable de certains actifs courants et non courants qui ont été dépréciés à hauteur d’un montant global de 2,6 milliards d’euros et à enregistrer des charges et
provisions complémentaires sur certains contrats ;
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la note 24 qui expose les raisons qui ont conduit AREVA à appliquer le paragraphe 32 de la norme IAS 11 à compter du second semestre 2013 et qui décrit les modalités
de comptabilisation applicables au contrat de construction de l’EPR Olkiluoto 3 (‘OL3’). En outre, cette note précise les conditions de réalisation de ce contrat et la
sensibilité du résultat à terminaison aux risques juridiques, ainsi qu’aux modalités opérationnelles de fin de construction et d’essai jusqu’à la mise en service du réacteur ;
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les notes 1.2.5 et 9 qui exposent le traitement et l’incidence sur les comptes consolidés des activités destinées à être cédées (activités éolienne et solaire, et de
stockage d’énergie) ;
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les notes 1.18 et 13 qui exposent les modalités d’évaluation des provisions pour opérations de fin de cycle, et leur sensibilité aux hypothèses retenues en termes de
procédés techniques, de coûts, d’échéanciers de décaissements et de taux d’inflation et d’actualisation ;
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la note 1 relative aux nouvelles normes d’application obligatoire, et en particulier la norme IFRS 11 « Accords de partenariat » dont l’incidence sur les états financiers
de l’exercice 2013 est exposée en note 37 de l’annexe.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 1.1.2, la Direction générale d’AREVA est amenée à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent certains montants
figurant dans ses comptes consolidés et les notes qui les accompagnent. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain notamment dans le contexte décrit en
Note 1.1.1, les réalisations pourraient différer des estimations actuelles.
Nous avons estimé que, parmi les comptes sujets à des estimations comptables significatives et susceptibles d’une justification de nos appréciations, figurent les
éléments suivants :
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les goodwills, les actifs incorporels et les actifs corporels ont fait l’objet de tests de perte de valeur selon les principes et hypothèses décrits en notes 1.10, 10, 11 et 12
de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de réalisation de ces tests, apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec les données
prévisionnelles du groupe et, l’approche retenue pour estimer les valeurs de revente de certains actifs miniers. Nous avons également vérifié le caractère approprié
de l’information donnée à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés ;
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les actifs d’impôts différés ont fait l’objet d’une analyse selon les modalités décrites en notes 1.23 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné
les modalités de mise en œuvre de cette analyse, apprécié la cohérence des hypothèses retenues pour l’évaluation de ces actifs d’impôts différés avec les données
prévisionnelles du groupe. Nous avons également vérifié le caractère approprié de l’information donnée à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés ;
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014