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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Rémunérations et avantages en nature
R
ÉMUNÉRATIONS
ET
AVANTAGES
EN
NATURE
En application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive
communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le groupe Mersen se
réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
de l’AFEP-MEDEF (Code révisé en juin 2013) pour l’élaboration
du rapport prévu à l’article L225-68 du Code de commerce.
Y
Rémunérations des mandataires sociaux : application des
dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce
Le montant global des rémunérations totales et avantages de
toute nature versés, durant l’exercice 2014, aux mandataires
sociaux de la société Mersen, à savoir les membres du Conseil
de Surveillance, le Président et le Vice-Président du Conseil
de Surveillance et les membres du Directoire, s’élève à
2 077 066 euros * et se décompose en :
■
rémunération des dirigeants mandataires sociaux détaillée
dans les tableaux de synthèse présentés pages suivantes ;
■
rémunération des membres du Conseil de Surveillance. Les
jetons de présence pour l’année 2014 sont payés début 2015,
répartis entre les membres du Conseil de Surveillance et se
composent d’une partie fixe et d’une partie variable au prorata
de leur participation au Conseil et aux différents Comités
placés sous la responsabilité du Conseil de Surveillance. Ils
sont répartis entre les membres du Conseil de Surveillance
comme suit :
* Montant excluant l’indemnité conventionnelle de rupture de contrat de travail de Marc Vinet de 316 K€.
Montants dus au titre de l’exercice
(En euros)
2014
2013
Isabelle Azemard
(1)
11 995
0
Bpifrance Investissement
(2)
23 339
6 624
Jocelyne Canetti
(3)
11 329
24 635
Yann Chareton
20 913
21 055
Hervé Couffin
26 103
26 835
Bertrand Finet
(4)
0
14 369
Carolle Foissaud
(5)
21 490
16 406
Dominique Gaillard
25 874
26 155
Jean-Paul Jacamon
27 961
26 796
Agnès Lemarchand
(6)
0
8 994
Henri-Dominique Petit
29 477
29 821
Walter Pizzaferri
(6)
0
7 948
Philippe Rollier
29 662
26 349
Marc Speeckaert
15 897
15 700
Ulrike Steinhorst
(5)
19 959
12 315
TOTAL
264 000
264 000
(1) Membre du Conseil de Surveillance depuis le 15 mai 2014 en remplacement de Jocelyne Canetti.
(2) Membre du Conseil de Surveillance par cooptation depuis le 30 octobre 2013 en remplacement de Bertrand Finet.
(3) Mandat qui a expiré le 15 mai 2014
(4) Mandat qui a pris fin le 30 octobre 2013
(5) Membre du Conseil de Surveillance depuis le 16 mai 2013
(6) Mandat qui a expiré le 16 mai 2013
Le 16 mai 2013, le Conseil de Surveillance de la Société a décidé,
lors du renouvellement du mandat de Président et de Vice-
Président du Conseil de Surveillance, d’allouer à son Président,
Hervé Couffin et à son Vice-Président, Henri-Dominique Petit une
rémunération forfaitaire annuelle de respectivement 80 000 euros
pour Hervé Couffin et de 20 000 euros pour Henri-Dominique
Petit, correspondant à la même rémunération forfaitaire que celle
qui leur avait été allouée lors de leur précédent mandat.