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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Du 24 août 2011 au 27 octobre 2014, le Directoire était composé de
cinq membres : Luc Themelin (Président), Thomas Baumgartner,
Christophe Bommier, Didier Muller et Marc Vinet. Le mandat de
Président du Directoire de Luc Themelin ainsi que les mandats
de membre du Directoire de Thomas Baumgartner, Christophe
Bommier, Didier Muller et Marc Vinet ont été renouvelés par
décision du Conseil de Surveillance du 16 mai 2013 pour une
durée de 4 ans. Depuis le 27 octobre 2014, le Directoire est
composé de quatre membres, suite à la démission de Marc Vinet
de son mandat de membre du Directoire. En 2014, le Directoire
s’est réuni 11 fois, avec un taux de présence de 100 %.
Le Comité Exécutif
Un Comité Exécutif a été mis en place par le Directoire le 14
octobre 2011 pour élargir la direction de Mersen et y représenter
toutes les entités importantes de la Société. En plus des
membres
du Directoire
, il est composé de :
Thomas Farkas
Directeur de la Stratégie et du Développement
Estelle Legrand
Directrice des Ressources Humaines
Jérôme Sarragozi
Directeur Juridique, Secrétaire du Conseil de Surveillance et du
Directoire
Charles-Henri Vollet
Directeur des Achats et des Systèmes d’Information
Le Comité Exécutif assure la direction opérationnelle du groupe
Mersen et se réunit chaque mois afin d’examiner les résultats
financiers du Groupe et de décider de plans d’actions dans
différents domaines (ressources humaines, informatique, achats,
juridique, développement, etc.) en cohérence avec les orientations
stratégiques. Le Comité Exécutif s’assure du bon fonctionnement
organisationnel du Groupe et à ce titre est très impliqué dans la
gestion prévisionnelle des ressources humaines nécessaires au
développement des activités.
Y
Conflits d’intérêt
au niveau des organes
d’administration
et de direction
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial
entre les membres du Conseil de Surveillance, du Directoire, ni
entre eux.
Aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée contre
aucun des membres du Conseil de Surveillance, du Directoire
au cours des cinq dernières années au moins.
Aucun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire
n’a été associé à aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation
au cours des cinq dernières années au moins.
Aucune incrimination ou sanction publique officielle n’a été
prononcée contre aucun des membres du Conseil de Surveillance
ou du Directoire au cours des cinq dernières années au moins.
Il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les intérêts privés et/ou
d’autres devoirs des membres du Conseil de Surveillance ou du
Directoire à l’égard de Mersen.
Les membres du Conseil de Surveillance, du Directoire ainsi
que les principaux dirigeants du Groupe se sont engagés à
s’abstenir d’utiliser ou de communiquer l’information privilégiée
qu’ils détiennent à des fins d’achat ou de vente de titres de la
Société et à ne procéder notamment à aucune opération de cette
nature pendant les périodes d’abstention. Pour l’exercice 2015,
les périodes d’abstention sont :
■
du 14 janvier au 30 janvier 2015 :
du fait de l’annonce du
chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2014, le 29 janvier 2015
■
du 9 février au 12 mars 2015 :
du fait de l’annonce des
comptes annuels 2014, le 11 mars 2015
■
du 13 avril au 29 avril 2015 :
du fait de l’annonce du chiffre
d’affaires du premier trimestre 2015, le 28 avril 2015
■
du 1
er
juillet au 1
er
août 2015 :
du fait de l’annonce des
résultats semestriels, le 31 juillet 2015
■
du 13 octobre au 29 octobre 2015 :
du fait de l’annonce du
chiffre d’affaires du troisième trimestre 2015, le 28 octobre 2015
Les périodes visées ci-dessus sont fixées notamment en
application des recommandations de l’AMF du 3 novembre 2010
(Recommandations AMF n°2010-07) qui préconise deux périodes
d’abstention :
■
une période de
30 jours
calendaires minimum avant la
publication des comptes annuels, semestriels et, le cas
échéant, des comptes trimestriels complets ; et
■
une période de
15 jours
calendaires minimum avant la
publication de l’information trimestrielle.
Il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes
de Direction ou de Surveillance à Mersen ou à l’une quelconque
de ses filiales.
Y
Contrats de services
prévoyant l’octroi
d’avantages à terme
Mersen n’a pas conclu de contrats de services prévoyant l’octroi
d’avantages à terme.