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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
ANNEXE 3
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LE DISPOSITIF ET SES ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS
Connaître ses enjeux en termes d’efficacité énergétique et de gains
attendus. Réaliser les travaux d’efficacité énergétique ciblés et per-
tinents à un coût légèrement réduit (valorisation des CEE auprès du
partenaire obligé qui se charge de monter et déposer les dossiers
auprès de l’administration).
Avoir (et démontrer) un rôle moteur : actif, incitatif, antérieur au lancement des travaux/actions d’efficacité
énergétique. Apporter un avantage concret à celui qui réalise les travaux (expertise, financement) en
échange de ses droits à CEE.
LES OBLIGÉS
LA CIBLE
COLLECTIVITÉS
PARTICULIERS
ENTREPRISES
BAILLEURS
Les CEE : un levier
de l’efficacité énergétique
à côté duquel les collectivités
ne doivent pas passer
En contrepartie,
le client transmet à
l’obligé les documents
justifiants de la
réalisation des travaux
d’économies d’énergie
et de l’implication
de l’obligé.
Objectifs du dispositif : permettre la réalisation des objectifs du Grenelle en termes de réduction de la
consommation d’énergie du parc des bâtiments existants (38 % d’ici 2020) en contraignant certains
acteurs clés à un rôle de promotion et d’accompagnement des travaux d’efficacité énergétique.
ANNEXES
& GLOSSAIRE
Expertise technique
et contribution financière
apportées par l’obligé