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ANNEXE 2
FOCUS SUR LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE : UN LEVIER COMPLÉMENTAIRE
D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Dans une logique de mise en œuvre de sa politique énergétique
(Grenelle), l’État impose aux fournis-
seurs d’énergie
de réaliser
(ou de faire réaliser) chez leurs clients
des économies d’énergie
. Ils ont une
obligation de résultat. En cas de non-réalisation des objectifs, ils seront soumis au versement de pénalités.
Loi POPE : les fournisseurs d’énergie
(électricité, gaz, chaleur, froid, fioul
domestique) doivent réaliser
54 TWh
cumac d’économie d’énergie.
Loi ENE :
un nouvel objectif
de 345 TWh cumac est
assigné
par les pouvoirs publics
aux fournisseurs d’énergie.
Période transitoire :
L’objectif de 54 TWh
cumac ayant été
largement dépassé
(65,2 TWh cumac),
il n’y a plus d’obligation.
TWh « cumac » :
TWh cumulés
(sur les années pendant lesquelles
les économies seront réalisées) et
actualisés (pour tenir compte d’une
dégradation des performances au
cours des années)
POPE :
Loi de programme fixant
les orientations de la politique
énergétique
ENE :
Loi d’Engagement National
pour l’Environnement – Grenelle 2
Bilan 1
ere
période
Bilan 2
e
période
1
ÈRE
PÉRIODE
2
ÈME
PÉRIODE
ANNEXES
& GLOSSAIRE
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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