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La pondération entre le critère prix et le critère valeur technique
de l’offre est alors établie de façon à faire émerger l’offre éco-
nomiquement la plus avantageuse :
la collectivité aura ainsi
l’assurance que l’expression globale de son besoin est bien prise
en compte jusqu’au moment où elle prend sa décision finale.
L’accord-cadre avec marchés subséquents est adapté à l’achat
d’électricité essentiellement en raison d’une courte durée de
validité des offres. Dans la plupart des cas,
la durée de validité
du prix
remis par le titulaire pour le marché subséquent
est
courte
(un à deux jours). La décision d’attribution est rapide à
prendre, toutes les autres dispositions dumarché ayant été fixées
préalablement dans l’accord cadre.
ALLOTIR ?
Le principal avantage de l’allotissement est de permettre de
regrouper les sites par famille homogène
(sites de mêmes
puissances) et de traiter les cas particuliers. En corollaire, cela
suppose de faire plusieurs lots, ce qui signifie potentiellement
plusieurs titulaires et autant de contrats à suivre.
Ceci peut être de nature à alourdir la tâche de la collectivité dans la
gestioncouranteducontrat, de lacomptabilitéetdusuivi énergétique.
L’acheteur public peut également avoir recours à un marché
global
(sans allotissement) dans la mesure où il respecte les dis-
positions du Code des marchés publics : «
le pouvoir adjudicateur
peut passer un marché global […] s’il estime que la dévolution en
lots séparés est de nature […] à restreindre la concurrence, ou
qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement
coûteuse l’exécution des prestations
».
Il est possible de définir des prix différents par catégorie de sites
homogènes, sans nécessairement passer par un allotissement
en distinguant par exemple :
t MFT TJUFT BWFD DPVSCF EF DIBSHF UÅMÅ SFMFWÅT
t MFT TJUFT QSPGJMÅT $FT EFSOJFST QFVWFOU BVTTJ GBJSF M PCKFU
d’une
sous-distinction
par type d’
usage
, par
puissance
, par
structure de prix
, par
imputation budgétaire
….
Le pouvoir adjudicateur peut ainsi intégrer l’ensemble de ses sites
supérieurs à 36 kVA dans unmarché global, et prévoir dans l’acte
d’engagement des structures de prix différentes en fonction des
types de points de livraison.
« il ne s’agit
pas de faire
systématiquement
des économies
mais de faire
les bons contrats
pour les bonnes
prestations »
ANNE-MARIE LE GLANIC
NOTA
Il est intéressant d’allotir dans
certains cas particuliers, par
exemple lorsque sur un territoire
donné, certains sites sont
desservis par une ELD et d’autres
par ERDF.
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
P R E S T A T I O N S
C O N T R A T S
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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