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MARCHÉ CLASSIQUE OU ACCORD CADRE ?
Une fois le type de procédure défini, il s’agit de déterminer
la forme du marché. Dans le cadre de l’achat public d’élec-
tricité, deux formes semblent particulièrement pertinentes :
le marché public classique et l’accord-cadre avec marchés
subséquents.
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Le marché public « classique »
Le marché public « classique » est attribué à l’issue de la
procédure de mise en concurrence pour toute la durée du
marché. Il est exécuté selon les dispositions fixées au marché,
notamment le prix.
Pour les achats d’électricité, une durée de trois ans maximum
est recommandée :
elle correspond à l’horizon du marché
de l’électricité. En effet au-delà de cet horizon, les produits
de couverture de risque sur le marché français ne sont pas
disponibles.
Pour ce type de marché, la durée de validité des offres est
souvent longue pour tenir compte du processus d’analyse,
d’attribution et de signature du marché ; cela peut avoir des
conséquences à la hausse sur les prix remis par les fournis-
seurs. Il est donc important d’être vigilant au moment de
fixer cette durée de validité.
w
L’accord-cadre avec marchés subséquents
Pour cette forme de marché, le pouvoir adjudicateur :
attribue dans un premier temps l’accord-cadre à plusieurs
titulaires
. Cette attribution peut se faire par exemple, sur la
base de la valeur technique de l’offre, appréciée au regard du
mémoire technique de chaque candidat ;
attribue dans un second temps chaque marché subséquent
.
Il est recommandé que cette attribution se fasse sur la base
du prix remis et de la valeur technique de l’offre, en reprenant
pour cette dernière la note obtenue par le titulaire lors de
l’attribution de l’accord-cadre.
En effet, en matière de fourniture d’électricité,
l’efficacité
économique maximale est souvent obtenue en combinant
une fourniture d’énergie à prix compétitif avec des services
complémentaires
permettant d’analyser, de maîtriser et de
suivre l’évolution des consommations.
c’est l’horizon
du marché de
l’électricité
ANS
3
NOTA
Le marché à bons de commande
n’apporte pas de plus-value
par rapport au marché public
classique ou à l’accord cadre.
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?