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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 3. Détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle et dettes relatives
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Note 2.5. Finalisation en 2015 de la comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2014
Au cours de l’exercice 2015, le Groupe a procédé à la finalisation de la comptabilisation des regroupements d’entreprises de l’exercice
2014. Cela n’a donné lieu à aucun ajustement significatif de l’allocation du prix d’acquisition dans les comptes consolidés de l’exercice
2015 par rapport aux comptes consolidés de l’exercice 2014.
Allocation du prix d’acquisition
À la date d’acquisition
(en millions d’euros)
2014
Actifs nets acquis à 100 %
(a)
75
Actifs nets revenant aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
(b)
−
Goodwill
sur les quotes-parts acquises
(c)
124
Juste valeur, à la date d’acquisition, de la contrepartie remise aux vendeurs
199
(a) Les actifs acquis correspondent principalement à des actifs corporels, les passifs correspondent principalement aux dettes financières.
(b) Pour chacune des acquisitions non réalisées à 100 %, les intérêts ne conférant pas le contrôle sont comptabilisés à leur quote-part dans la juste valeur des
actifs et passifs de l’entité acquise.
(c) Le
goodwill
résiduel représente principalement le capital humain, les synergies attendues en termes d’activité commerciale et industrielle et de réduction
de coûts, les parts de marché et leur potentiel de croissance.
Note 2.6. Dettes/actifs liés à des compléments de prix relatifs à des prises de contrôle
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2014
2015
Total des dettes (actifs)
(a)
−
−
(a) Comprend tous les compléments de prix relatifs aux prises de contrôle i.e. relatifs aux opérations réalisées en 2014, 2015 et au cours des exercices précédents.
Note 3. Détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
et dettes relatives
Note 3.1. Principes comptables
Acquisitions ou cessions d’intérêts dans des socié-
tés contrôlées sans impact sur le contrôle
Les opérations d’achat ou de cession de parts d’intérêts dans des
sociétés contrôlées qui n’amènent pas de prise ou perte de contrôle
sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la rubrique
Bénéfices accumulés, comme des transferts entre la Part du Groupe
et la part des tiers dans les capitaux propres consolidés, sans effet
en résultat et les flux de trésorerie correspondant sont présentés
en flux de financement. Les coûts liés à ces transactions suivent
le même traitement comptable.
Dettes liées aux options de vente accordées aux
détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
Le Groupe a consenti à des tiers détenant des intérêts ne conférant
pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options
de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés.
Ces dettes financières ne portent pas intérêt.
En application d’IAS 32,
Instruments financiers : présentation
lorsque
des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent
d’options de vente de leur participation auGroupe, une dette financière
est constatée pour un montant correspondant à la valeur actuelle
du prix d’exercice de l’option, la contrepartie de la dette induite par
ces engagements est :
•
d’une part le reclassement en dette de la valeur comptable des
intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ;
•
d’autre part, une diminution des capitaux propres – Part du
Groupe : l’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice des
options accordées et la valeur comptable des intérêts ne confé-
rant pas le contrôle est présenté en diminution des Bénéfices
accumulés – Part du Groupe. Cette rubrique est ajustée à la fin
de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice
des options et de la valeur comptable des intérêts ne conférant
pas le contrôle. En l’absence de prescriptions précises des IFRS,
la Société a appliqué les recommandations de l’AMF émises en
novembre 2009.