212 / 364
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.1 Organes de gouvernance
212
Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale 2016
(a)
Règles applicables à l’organisation et à la gouvernance du Conseil d’Administration
Mandats des Administrateurs
Durée et renouvellement des mandats
Le mandat des Administrateurs est d’une durée statutaire de trois
ans renouvelable. Le mandat en cours de tout Administrateur per-
sonne physique prend fin, de plein droit, à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle cet
Administrateur a atteint ou atteindra l’âge de 70 ans. Cette limite
d’âge n’est toutefois pas applicable, sur décision de l’Assemblée
Générale, à un ou plusieurs Administrateurs dont le mandat pourra
être maintenu ou renouvelé, une ou plusieurs fois, sans que le
nombre des Administrateurs concernés par cette disposition ne
puisse excéder le quart des Administrateurs en fonction.
Afin de favoriser un renouvellement harmonieux du Conseil, les
mandats des Administrateurs s’échelonnent dans le temps. Leur
renouvellement régulier par les actionnaires est ainsi facilité, d’une
part, par une durée statutaire limitée à trois ans, et d’autre part,
par un étalement des dates d’échéance des différents mandats
permettant ainsi à l’Assemblée Générale de se prononcer chaque
année sur plusieurs mandats.
En l’état actuel de la composition du Conseil, deux mandats expirent
à l’issue de l’Assemblée Générale 2016, sept mandats expirent à
l’issue de l’Assemblée Générale 2017, incluant les mandats des
deux Administrateurs représentant les salariés, et les six autres
expirent à l’issue de l’Assemblée Générale 2018.
Détention d’actions DANONE par les Administrateurs
Bien que la loi française n’exige plus la détention d’un nombre
d’actions minimum par les administrateurs, les statuts de Danone,
conformément au Code AFEP-MEDEF, imposent que chaque
Administrateur (à l’exception des Administrateurs représentant
les salariés) détienne au minimum 4 000 actions. À titre indicatif,
et sur la base du cours de clôture de l’action au 31 décembre 2015
(soit 62,28 euros par action), 4 000 actions DANONE représentent
un montant de 249 120 euros.
Règlement intérieur
Adoption par le Conseil d’Administration du 25 avril 2002
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration, précisant
les droits et obligations des Administrateurs, ainsi que le mode
de fonctionnement du Conseil d’Administration, a été adopté par
Dirigeant mandataire
social
Autre Administrateur
non indépendant
(a)
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des renouvellements de mandats et de la nomination proposée.
Comité de Responsabilité
Sociale
Comité de Nomination
et de Rémunération
Comité Stratégique
Comité d’Audit
Administrateur
représentant les salariés
Administrateur
indépendant
Franck RIBOUD
Président du Conseil
d’Administration
Clara
GAYMARD
Marie-Anne
JOURDAIN
Serpil
TIMURAY
Bettina
THEISSIG
Emmanuel FABER
Directeur Général et Vice-Président
du Conseil d’Administration
Jean LAURENT
Administrateur Référent
Bruno
BONNELL
Virginia
A. STALLINGS
Lionel
ZINSOU-DERLIN
Jean-Michel
SEVERINO
Isabelle
SEILLIER
Gaëlle
OLIVIER
Benoît
POTIER
Jacques-Antoine
GRANJON
Mouna
SEPEHRI