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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Note 2.3. Principales sociétés
consolidées par intégration globale
Les principales sociétés du Groupe sont listées en Notes 17.1
à 17.5 des Annexes aux comptes consolidés.
Note 2.4. Opérations relatives à la société
Centrale Laitière (Produits Laitiers Frais,
Maroc)
Prise de contrôle de la société réalisée en 2013
Description de l’opération
Le 27 juin 2012, Danone a annoncé porter sa participation dans
la Centrale Laitière de 29,2% à 67,0 %. La Centrale Laitière est le
leader
des produits laitiers au Maroc avec près de 60% de parts de
marché. Elle y réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 600 millions
d’euros et commercialise des produits sous marque
Danone
comme
Yawmy
,
Moufid
et
Activia
.
La prise de contrôle de Centrale Laitière, soumise à l’accord de
l’autorité de la concurrence marocaine, a été finalisée le 20 février
2013: le Groupe a procédé à l’acquisition d’une participation complé-
mentaire de 37,8% et pris le contrôle de la société pour un montant
de 543 millions d’euros.
Par ailleurs, (i) la hausse de la participation de Danone à 67,0% a
donné lieu à des achats complémentaires d’actions de la société
sur le marché de Casablanca notamment suite au lancement d’une
Offre d’achat obligatoire, et (ii) 26,7% de la société détenus par des
actionnaires minoritaires font l’objet d’un pacte d’actionnaires et
d’options d’achat et de vente à prix fixe pouvant être exercées en 2014
à des périodes consécutives. La transaction ne fait pas l’objet de
complément de prix. Par ailleurs, dans le cadre de cette transaction,
Danone a procédé à la cession de sa participation de 2,61% dans la
société SNI par exercice de son option de vente.
Au total, Danone a acquis une participation complémentaire de
39,5% dans la Centrale Laitière pour un montant de 566 millions
d’euros. Au 31 décembre 2013, le Groupe détient 68,7% du capital de
la société, la part des actionnaires minoritaires représentant 31,3 %.
Prise de participation complémentaire en 2014
Danone a annoncé le 3 novembre 2014, l’acquisition d’une parti-
cipation additionnelle de 21,75% du capital de Centrale Laitière
auprès de la SNI, pour un montant estimé à cette date de 278
millions d’euros suite à l’exercice d’option de vente d’actionnaires
minoritaires. À l’issue de cette transaction, la participation de
Danone dans le capital de Centrale Laitière s’élève à 90,9%, la part
des actionnaires minoritaires détenteurs d’une option de vente sur
leur participation résiduelle représentant 5 %. Ceux-ci ne disposent
plus de représentant au conseil de la société Centrale Laitière (voir
Note 3.5 des Annexes aux comptes consolidés).
Comptabilisation de la prise de contrôle
Comptabilisation en 2013
La société est consolidée par intégration globale depuis le 20 février
2013, la part des intérêts ne conférant pas le contrôle représentant
31,3 %, dont 26,7% font l’objet d’un pacte d’actionnaires et d’options
d’achat et de vente. En vertu de ce pacte d’actionnaires, les action-
naires minoritaires concernés conservaient non seulement les
droits de vote et à dividendes attachés à cette participation, mais
également la présence de deux membres au conseil d’administra-
tion de la société.
En conformité avec la norme IFRS 3 Révisée, l’acquisition d’une
participation complémentaire dans la société Centrale Laitière
entraînant une prise de contrôle s’analyse comme:
î
la réévaluation, à la juste valeur, de sa participation antérieu-
rement détenue, ce qui a donné lieu à un profit de 226 millions
d’euros enregistré dans la rubrique Résultats des sociétés mises
en équivalence du compte de résultat consolidé de l’exercice 2013;
î
la prise de contrôle, qui nécessite un exercice d’allocation du prix
d’acquisition, les actifs acquis et les passifs assumés devant être
enregistrés à leur juste valeur. L’opération a été comptabilisée
sur une base définitive au 31 décembre 2013.
Par ailleurs, la cession par Danone de sa participation dans SNI,
comptabilisée antérieurement en Autres titres non consolidés dans
les comptes consolidés, avait donné lieu à un profit de 52 millions
d’euros, enregistré dans la rubrique Résultat financier du compte de
résultat consolidé de l’exercice 2013, intégralement issu du recyclage
des réévaluations de ces titres enregistrées en capitaux propres.
Allocation du prix d’acquisition
À la date d’acquisition
(en millions d’euros)
2013
Actifs nets acquis à 100%
(a)
211
Actifs nets revenant aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
(66)
Goodwill
sur la quote-part acquise
(b)
727
Juste valeur, à la date d’acquisition, de la contrepartie transférée
(c)
872
(a) Les actifs acquis correspondent principalement à trois marques à durée de vie indéfinie pour 173 millions d’euros et à d’autres actifs corporels et
incorporels pour 240 millions d’euros. Les passifs correspondent principalement à de la dette financière nette pour 48 millions d’euros et à d’autres
dettes pour 135 millions d’euros.
(b) Le
goodwill
résiduel représente principalement le capital humain, les avantages liés à la taille et à la structure industrielle et les synergies attendues
en matière de Recherche et Développement, de combinaison du savoir-faire et du marketing industriel et d’accès à Danone à un réseau de distribution
important au Maroc.
(c) La juste valeur, à la date d’acquisition, de la contrepartie transférée comprend (i) les 566 millions d’euros payés au titre de sa participation
complémentaire de 39,5% dans la société, et (ii) la juste valeur de la part antérieurement détenue pour 306 millions d’euros.
ÉTATS FINANCIERS
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE