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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Note 2.7. Dettes/actifs liés à des compléments de prix relatifs à des prises de contrôle
Au 31 décembre
(en millions d’euros)
2013
2014
Total des dettes (actifs)
(a)
−
−
(a) Comprend tous les compléments de prix relatifs aux prises de contrôle
i.e.
relatifs aux opérations réalisées en 2013, 2014 et au cours des exercices précédents.
NOTE 3. DÉTENTEURS D’INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE
ET DETTES RELATIVES
Note 3.1 Principes comptables
Acquisitions ou cessions d’intérêts dans des
sociétés contrôlées sans impact sur le contrôle
Les opérations d’achat ou de cession de parts d’intérêts dans des
sociétés contrôlées qui n’amènent pas de prise ou perte de contrôle
sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la rubrique
Bénéfices accumulés, comme des transferts entre la Part du Groupe
et la part des tiers dans les capitaux propres consolidés, sans effet
en résultat et les flux de trésorerie correspondant sont présentés
en flux de financement. Les coûts liés à ces transactions suivent
le même traitement comptable.
Dettes liées aux options de vente accordées aux
détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
Le Groupe a consenti à des tiers détenant des intérêts ne conférant
pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options
de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés.
Ces dettes financières ne portent pas intérêt.
En application d’IAS 32,
Instruments financiers
:
présentation
lorsque
des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent
d’options de vente de leur participation au Groupe, une dette financière
est constatée pour un montant correspondant à la valeur actuelle
du prix d’exercice de l’option, la contrepartie de la dette induite par
ces engagements est :
î
d’une part le reclassement en dette de la valeur comptable des
intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ;
î
d’autre part, une diminution des capitaux propres – Part du
Groupe: l’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice des
options accordées et la valeur comptable des intérêts ne confé-
rant pas le contrôle est présenté en diminution des Bénéfices
accumulés – Part du Groupe. Cette rubrique est ajustée à la fin
de chaque période en fonction de l’évolution du prix d’exercice
des options et de la valeur comptable des intérêts ne conférant
pas le contrôle. En l’absence de prescriptions précises des IFRS,
la Société a appliqué les recommandations de l’AMF émises en
novembre 2009.
Note 3.2. Principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues
à 100% en termes de résultat net et d’actifs nets consolidés
Pourcentage de détention des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle au 31 décembre
Pôle d’activité
Pays Place de cotation
(a)
2013
2014
Danone CIS
(b)
Produits Laitiers
Frais
Zone CEI
49,1%
49,1%
Danone Espagne
(c)
Produits Laitiers
Frais
Espagne
23,4%
23,4%
Centrale Laitière
(d)
Produits Laitiers
Frais
Maroc
Casablanca
31,3%
9,1%
(a) Si la société fait l’objet d’une cotation en bourse.
(b) Les détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle de la société mère de l’ensemble disposent de trois représentants au conseil d’administration
de la société (sur un total de sept administrateurs).
(c) Les détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle de la société disposent de deux représentants au conseil d’administration de la société (sur un
total de neuf administrateurs).
(d) Prise d’une participation complémentaire du Groupe en 2014 (voir Note 2.4 des Annexes aux comptes consolidés). Depuis lors, les détenteurs
d’intérêts ne conférant pas le contrôle de la société ne disposent plus de représentant à son conseil d’administration.
ÉTATS FINANCIERS
DÉTENTEURS D’INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE ET DETTES RELATIVES