Document de Référence 2014

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DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Note 1.1. Bases de préparation
Les comptes consolidés de Danone (la “Société”) et de ses filiales
(“le Groupe”) au titre de l’exercice 2014 ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration de Danone le 19 février 2015 et seront soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 avril 2015.
Les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont
présentés en euros. Sauf mention contraire, les montants sont
exprimés en millions d’euros et arrondis au million le plus proche.
De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité
la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis
peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total
reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir
des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
L’établissement des états financiers consolidés nécessite l’utilisation
d’hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence
sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et
les notes annexes aux comptes consolidés dont les principales
sont les suivantes :
Notes
Évaluation des actifs incorporels 9.3
Évaluation des titres mis en équivalence 4.1, 4.4, 4.5, 4.7
Évaluation des impôts différés actifs 8.2, 8.3
Comptabilisation des dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts
ne conférant pas le contrôle 1.2, 3.1
Détermination du montant des provisions pour risques et charges 14.2, 14.3
Détermination du montant des remises, ristournes et autres déductions en lien avec les accords commerciaux 5.1
Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la
base d’informations ou situations existant à la date d’établissement
des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de
la réalité, notamment dans un contexte de volatilité économique
et financière.
Outre l’utilisation d’estimations, la direction du Groupe exerce son
jugement pour définir le traitement comptable de certaines activités
et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS ne le
traitent pas de manière explicite, notamment pour la comptabili-
sation des options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne
conférant pas le contrôle.
Note 1.2. Référentiel comptable appliqué
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le référen-
tiel “IFRS” (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté
par l’Union Européenne, qui est disponible sur le site Internet de
la Commission Européenne
accounting/ias/index_fr.htm).
Première application de nouveaux textes
comptables
Normes, amendements et interprétations d’application
obligatoire au 1er janvier 2014
î IFRS 10, États financiers consolidés;
î IFRS 11, Partenariats;
î IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres
sociétés;
î Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 relatifs aux entités
d’investissement;
î IAS 27 Révisée, États financiers individuels ;
î IAS 28 Révisée, Participations dans des entreprises associées ;
î Amendement à IAS 32 relatif à la compensation des actifs et
des passifs financiers ;
î Amendement à IAS 36 relatif aux informations à fournir relatives
à la valeur recouvrable des actifs non financiers ;
î Amendement à IAS 39 relatif à la Novation de dérivés et maintien
de la comptabilité de couverture.
Les normes, amendements et interprétations appliqués depuis le
1er janvier 2014 n’ont pas d’incidence significative sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014. En particulier,
l’application des normes IFRS 10 et IFRS 11 n’a pas eu d’impact sur le
périmètre de consolidation du Groupe aux 31 décembre 2013 et 2014.
Normes, amendements et interprétations publiés par
l’IASB et pouvant être anticipés au 1er janvier 2014
î IFRIC 21, Droits ou taxes.
Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation cette interprétation
dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014
et estime qu’elle ne devrait pas avoir un impact significatif sur ses
résultats et sa situation financière.
Par ailleurs, l’IASB a publié des normes, amendements et
interprétations mais non encore adoptés par l’Union Européenne :
î IFRS 9, Instruments financiers ;
î IFRS 15, Produits provenant des contrats avec les clients ;
î Amendements à IAS 16 relatif aux Immobilisations corporelles;
î Amendement à IAS 38 relatif aux Immobilisations incorporelles.
L’impact de ces normes sur les résultats et la situation financière
du Groupe est en cours d’évaluation.
Autres normes
Le Groupe reste attentif aux caractéristiques économiques qui
pourraient, en 2015, classer l’Argentine en économie hyper infla-
tionniste et rendrait ainsi applicable IAS 29, Information financière
dans les économies hyper inflationnistes. Cette norme requiert que
les bilans et les résultats nets des filiales concernées soient (i)
réévalués pour tenir compte des changements du pouvoir d’achat
des monnaies locales et en utilisant des indices d’inflation officiels
ayant cours à la clôture, et (ii) convertis en euros au cours de change
en vigueur à la clôture.
ÉTATS FINANCIERS
PRINCIPES COMPTABLES