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plus dans le carnet d’ordres. L’ordre « à date
déterminée », sauf exécution ou annulation par
les soins dudonneur d’ordre, reste présent sur le
marché jusqu’au jour indiqué.
L’ordre « à révocation », sauf exécution ou
annulation, est valide jusqu’au terme maximal
fixé par l’intermédiaire financier.
Le type d’ordre
Il existe différents types d’ordre.
À cours limité
(1)
L’ordre « à cours limité » permet à l’acheteur
de fixer un prix maximal et au vendeur un prix
minimalauquell’ordreseraexécuté.L’ordrepeut
être exécuté enplusieurs fois oupartiellement.
À lameilleure limite
(1)
L’ordre « à la meilleure limite » est exécuté au
meilleur cours proposé lors de son arrivée sur
le marché. Il peut ne pas être exécuté faute de
liquidité. En cas d’exécution partielle, la fraction
d’ordre non exécutée devient un ordre limité au
coursdelapremièreexécution.
Aumarché
Ilestprioritairesurlesordres«àlameilleurelimite»
et sur les ordres « à cours limité ». Le donneur
d’ordreestassurédel’exécutiontotaledèsqu’ily
a cotation de la valeur, mais il ne maîtrise pas le
prix. À l’ouverture, l’ordre est exécuté au cours
d’ouverture.Enséance,l’ordrevientservirautant
de limites quenécessaire jusqu’à exécutionde la
quantité souhaitée.
À seuil de déclenchement
Dèsquelecoursdutitreatteintunseuildéterminé,
l’ordreestexécuté.
Àplage de déclenchement
Il n’est exécuté qu’à l’intérieur d’une plage
déterminée.
Le délai d’exécution
et le règlement des ordres
Pour les actionnaires aunominatif pur
Délai
SGSSenregistreladateetl’heuredesordresreçus
et les transmet dans les meilleurs délais aux
négociateurs sélectionnés pour y être exécutés
selonlesinstructionsdutitulaire.Lesordresreçus
lesjoursdefermeturedesmarchéssonttransmis
dans le courant du jour de Bourse suivant, en
fonctiondudélaidetraitementetd’acheminement
nécessaire.
Règlement
En cas d’achat : à l’exception de l’achat de droits
formant rompus dans le cadre d’opérations sur
titres, la prise en charge d’un ordre d’achat est
notammentsubordonnéeàlaréceptionpréalable
parSGSSd’unchèquedecouverturereprésentant
50%dumontant prévisionnel de la négociation
(prixd’acquisitionmultipliéparquantitéachetée
augmenté des frais et commissions afférents à
cette négociation). À réception du règlement de
latransaction,vousserezinscritaunominatifpur
etrecevrezledécomptedel’opérationdeBourse.
En cas de vente : lemontant vous est réglé direc-
tement par SGSS, par envoi d’un chèque à votre
ordreoupar virement bancaire (joindreun relevé
d’identité bancaire du compte de destination).
Toutefois, le produit des cessions sera retenu
jusqu’àréceptiondelaconfirmationdevotreordre
danslesservicesdeSGSS(casd’unordretéléphoné).
Pour le paiement de dividendes, les règlements
seront effectués soit par envoi d’un chèque, soit
par virement sur votre compte bancaire (trans-
mettreaupréalableunrelevéd’identitébancaire).
Ànoter :
dans le cas d’un ordre transmis par téléphone,
vousdevezimpérativementleconfirmerparécrit.
Pour les actionnaires aunominatif
administré ouauporteur
Consultez votre intermédiaire financier.
(1)Typed’ordreacceptépourlesactionnairesaunominatifpur.
ÊTRE ACTIONNAIRE DE CARREFOUR
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