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audébutdel’annéesuivante.Lecalculdumontant
desplusoumoins-valuesestassuréparlesservices
deSGSS,avecladécompositiondesplusoumoins-
values par tranche d’abattement sur la durée
de détention. L’information est donnée à titre
indicatif : la responsabilité de la détermination
des durées de détention et des abattements y
afférentsrelèvedelaresponsabilitéfiscaleexclusive
desactionnaires.
Inscrire ses actions aunominatif administré
Inscrire ses actions au nominatif administré ne
nécessite pas de transfert de titres ni de change-
mentd’établissementbancaire.Votrecomptede
titres au nominatif administré est donc géré par
l’établissement financier de votre souhait. Votre
banquier doit faire une demande d’inscription
auprès de notre gestionnaire, à savoir SGSS, et
gardera la gestion de votre compte-titres. SGSS
procédera sans frais à l’inscription de vos titres
au nominatif administré dès la réception de la
demande adressée par votre intermédiaire
financier. Les actions détenues dans un PEA
peuvent être inscrites aunominatif administré.
Quels sont le coût et le délai
pour le transfert des titres?
Les frais inhérents au transfert des titres sont
déterminés par votre intermédiaire financier.
Vous devez donc vous référer au barème des
commissions appliquées par ce dernier. Pour
connaître le délai nécessaire au transfert de
vostitres,rapprochez-vousdevotreintermédiaire
financier. L’inscription en compte nominatif
ne seradéfinitivequ’à l’issuedu transfert effectif
de vos titres par ce dernier.
Les incidences juridiques et fiscales
Il n’y a pas de différence de traitement fiscal entre
lestitresauporteuretlestitresaunominatif.L’ins-
criptionaunominatifdestitresn’aaucuneincidence
fiscale:ilnes’agitpasd’unecessionausensfiscal,
celaconstitueunchangementdemodededétention
devostitres.Cetteopérationesttotalementneutre
auregarddel’impositiondesplus-valuesdecession
desvaleursmobilières.
Unimpriméfiscalunique(IFU)relatifaupaiement
des dividendes et, le cas échéant, aux cessions
intervenues en cours d’année vous sera adressé
VOS CONTACTS SGSS :
Nomilia
0251856789
Fax
0251855342
www.sharinbox.societegenerale.comSociété Générale Securities Services
32, rue du Champ-de-Tir
CS 30812
44308Nantes Cedex 3
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