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Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Impôt
Note 12
Informations sur la situation fiscale différée ou latente
VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS
31/12/2014
Variations
31/12/2015
Décalages certains ou éventuels
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
1- Charges non déductibles temporairement
Provisions pour retraite
●
9
44
53
Provisions pour dépréciation des créances
●
Provisions pour risques et charges
●
Autres
●
4
4
2- Produits non taxables temporairement
Plus-value de fusion et d'apport différés
●
346
346
TOTAL
13
346
44
57
346
VENTILATION DU RÉSULTAT ET DE L'IMPÔT CORRESPONDANT
Avant impôt
Impôt correspondant
Après impôt
(en millions d'euros)
Résultat avant éléments exceptionnels et participation
594
62
656
Résultat exceptionnel
44
44
Économie d'impôt liée à l'intégration fiscale
131
131
RÉSULTAT COMPTABLE
638
193
831
Événement postérieur à la clôture
Note 13
En
décembre
2015, le Groupe a exercé l’option de prorogation de la Cette opération s'inscrit dans la poursuite de la sécurisation des
facilité de crédit d’un montant de 2 500 millions d’euros. L’exercice de financements à long terme du groupe Carrefour, visant à allonger la
cette option a été acté en
janvier 2016.
maturité
moyenne
des
facilités
de
crédit
(passant
à
fin décembre 2015 de 3,7 à 4,4
années).
La prorogation permet d’étendre la maturité de cette ligne d’une
année, à janvier
2021. Après l’opération, cette ligne reste assortie Aucun autre événement postérieur à la clôture n’est de nature à avoir
d’une option d’extension d’une année supplémentaire.
une incidence significative sur les comptes de la Société.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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