245 / 302
Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015
Annexe aux comptes annuels
Autres engagements
Note 10
Montant
Dont entreprises liées
(en millions d'euros)
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties
48
36
Achat à prix ferme d'actions Carrefour
(1)
77
Reversement des déficits fiscaux liés à l'intégration fiscale
1 061
1 061
Engagements de paiement des loyers futurs
(2)
214
Autres garanties données
35
TOTAL
1 435
1 097
Engagements reçus
Crédits syndiqués non tirés
(3)
3 900
Engagements de paiement des loyers futurs
(2)
214
214
TOTAL
4 114
214
Contrat d’achat d’actions à terme
:
(1)
En 2009, Carrefour a procédé à un achat à terme de 18 638 439
actions à un prix unitaire de 28,725
euros par action.
●
Dans le cadre de ce contrat, en 2010, Carrefour a acquis 2 774 041
actions. Au 31 décembre 2010, le nombre d’actions restant à acheter s’élevait à
●
15 620 200
actions à un prix de 28,725
euros par action.
En 2011, Carrefour a livré 2 196 200
actions supplémentaires, en contrepartie, le prix d'achat à terme est passé de 28,725
euros par action à
●
25,184
euros par action. Par ailleurs, Carrefour avait acquis 106 646
actions au prix de 25,184
euros par action.
En 2012, Carrefour a acquis 664 970
actions au prix de 25,184
euros par action.
●
En 2014, Carrefour a acquis 3 939 973
actions au prix de 25,184
euros par action.
●
En 2015, Carrefour a acquis 10 041 714
actions au prix de 25,184
euros par action.
●
Au 31 décembre 2015, le nombre d’actions restant à acheter s’élève à 3 063 097
actions à un prix de 25,184
euros par action, soit un engagement total
●
de 77 millions d’euros.
Engagement de paiement des loyers futurs
:
(2)
Engagements donnés ou reçus dans le cadre de contrat de locations immobilières. L'engagement correspond aux loyers à payer ou à recevoir sur la durée
●
non résiliable du bail.
Au 31 décembre 2015, la Société dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total de
(3)
3 900 millions d’euros (échéances 2019
et 2020). Au cours de l’exercice, deux lignes de crédit ont été dénoncées et remplacées par une nouvelle ligne de
crédit (cf. événements significatifs).
ENCOURS NOTIONNEL D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE CLASSÉS PAR MATURITÉ
31/12/2015
- d'un an de 1 à 5
ans + de 5
ans 31/12/2014 - d'un an de 1 à 5
ans + de 5
ans
(en millions d’euros)
Carrefour paie variable (swap d'émission)
Euribor/taux fixe
500 250
250
0
500
0
500
0
Achats options de taux (
caps
)
Encours
5 550 500 4 750 300
5 000
250 3 750 1 000
Achats de Swaptions
Encours
400
0
400
0
0
0
0
0
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
245