203 / 302
Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Actifs, passifs et résultat financiers
Note 12
Principes comptables
vente
» jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont
transférées en résultat.
Actifs financiers non dérivés
Néanmoins, lorsqu’une moins-value latente existe et qu’elle traduit
En application d’IAS
39 –
Instruments financiers
: comptabilisation
●
une perte de valeur prolongée ou significative d’un instrument de
et évaluation
, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une
capitaux propres ou bien une diminution des flux de trésorerie estimés
des quatre catégories suivantes
:
sur un instrument de dette, une dépréciation est comptabilisée en
les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat
;
●
résultat. Les améliorations de valeur ultérieurement constatées sont
les prêts et créances
;
●
alors reprises
:
les actifs détenus jusqu’à échéance
;
●
pour les instruments de capitaux propres (actions et autres)
: par
●
les actifs disponibles à la vente.
●
contrepartie des autres éléments du résultat global
;
Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces
pour les instruments de dette (obligations et autres)
: à hauteur de
●
actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation
la dépréciation précédemment comptabilisée par contrepartie du
initiale, suivant leur nature et en fonction de l’objectif suivant lequel
résultat, dès lors qu’une appréciation des flux de trésorerie estimés
ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont
est constatée.
comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est
La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché.
engagé dans l’achat ou la vente de l’actif.
Pour les titres non cotés, elle est déterminée par référence à des
Les actifs financiers
à la juste valeur par le compte de résultat
(i)
transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui
intègrent des données de marché fiables et observables. Toutefois,
Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de
lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un
réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore d’actifs
titre, ce dernier est comptabilisé au coût historique.
financiers volontairement classés dans cette catégorie.
Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par
Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des
le Groupe
variations de valeur en résultat financier.
Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont
Les prêts et créances
(ii)
les suivants
:
Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont
actifs financiers non courants
: cette ligne du bilan comprend
●
déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché
principalement les titres de participation non consolidés et la part à
actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à
plus d’un an des prêts
;
la vente.
créances commerciales
(cf. note 5.4.3)
;
●
Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au
autres actifs financiers courants
: ils se composent principalement
●
coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les
des titres disponibles à la vente, évalués à la juste valeur, et des
créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est
prêts et dépôts à moins d’un an.
assimilée au montant de la facture d’origine.
Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de
perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur
Passifs financiers non dérivés
comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.
Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la
Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et
juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement
créances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie.
imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces
Ils figurent en autres actifs financiers ou en créances commerciales.
passifs financiers sont évalués au coût amorti.
Les actifs détenus jusqu’à échéance
(iii)
Typologie des passifs financiers non dérivés détenus par
Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers, autres
le Groupe
que les prêts et créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements
Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants
:
sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l’intention et la
dettes financières
: les postes « Dettes financières – part à plus d’un
●
capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont
an
» et « Dettes financières – part à moins d’un an
» se composent
comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la
des emprunts obligataires émis par le Groupe, des dettes relatives
méthode du taux d’intérêt effectif.
aux contrats de location-financement, des autres emprunts et
Le Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs ni au 31
décembre 2015
concours bancaires, ainsi que, le cas échéant, des dettes financières
ni au 31 décembre 2014.
relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte le
risque de crédit
;
Les actifs disponibles à la vente
(iv)
fournisseurs et autres créditeurs (cf. note 5.4.4)
;
●
Les actifs disponibles à la vente représentent tous les autres actifs
financiers. Cette catégorie comprend notamment les titres de
autres passifs
: les autres passifs, classés au sein des passifs
●
participation non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur. Les
courants, comprennent l’ensemble des autres dettes liées à
variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments
l’exploitation (dettes sociales et fournisseurs d’immobilisations
du résultat global au poste «
variation des actifs disponibles à la
principalement) et les dettes diverses.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
203