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Guide de l’actionnaire 2015

– 29

Aumarché

Il est prioritaire sur les ordres « à la

meilleure limite » et sur les ordres

«à cours limité ». Le donneur d’ordre

est assuré de l’exécution totale dès

qu’il y a cotation de la valeur, mais il

ne maîtrise pas le prix. À l’ouverture,

l’ordre est exécuté au cours d’ouver-

ture. En séance, l’ordre vient servir

autant de limites que nécessaire

jusqu’à exécution de la quantité

souhaitée.

À seuil de déclenchement

Dès que le cours du titre atteint un

seuil déterminé, l’ordre est exécuté.

Àplage de déclenchement

Il n’est exécuté qu’à l’intérieur d’une

plage déterminée.

(1) Type d’ordre accepté pour les actionnaires

au nominatif pur.

Le délai d’exécution

et le règlement des ordres

Pour les actionnaires

aunominatif pur

Délai

SGSS enregistre la date et l’heure

des ordres reçus et les transmet dans

les meilleurs délais aux négociateurs

sélectionnés pour y être exécutés

selon les instructions du titulaire.

Lesordresreçus les joursdefermeture

des marchés sont transmis dans le

courant du jour de Bourse suivant,

en fonction du délai de traitement et

d’acheminement nécessaire.

Règlement

En cas d’achat : à l’exception de

l’achat de droits formant rompus dans

le cadre d’opérations sur titres,

la prise en charge d’un ordre d’achat

est notamment subordonnée à la

réception préalable par SGSS d’un

chèque de couverture représentant

50% du montant prévisionnel de la

négociation (prix d’acquisition multi-

plié par quantité achetée augmenté

des frais et commissions afférents à

cette négociation). À réception du

règlement de la transaction, vous serez

inscrit au nominatif pur et recevrez le

décompte de l’opération de Bourse.

En cas de vente : le montant vous est

réglé directement par SGSS, par

envoi d’un chèque à votre ordre ou par

virement bancaire (joindre un relevé

d’identité bancaire du compte de

destination). Toutefois, le produit des

cessions sera retenu jusqu’à récep-

tion de la confirmation de votre ordre

dans les services de SGSS (cas d’un

ordre téléphoné).

Pour le paiement de dividendes,

les règlements seront effectués soit

parenvoid’unchèque,soitparvirement

sur votre compte bancaire (trans-

mettreaupréalableun relevéd’identité

bancaire).

À noter :

dans le cas d’un ordre

transmis par téléphone, vous devez

impérativement le confirmer par écrit.

Pour les actionnaires

aunominatif administré

ouauporteur

Consultezvotre intermédiairefinancier.