Actions au nominatif
Actions au porteur
Pur
Administré
Qui tient mon compte?
SGSS
(1)
assure la tenue
de vos titres pour le compte
de Carrefour (depuis le
10 février 2015).
Votre intermédiaire financier
assure la gestion de votre
compte-titres et transmet
à SGSS
(1)
les informations
nécessaires pour l’inscription
au nominatif.
Votre intermédiaire financier.
À qui dois-je adresser mes
ordres d’achat ou de vente? À SGSS
(1)
.
À votre intermédiaire financier.
Quels sont les frais de garde
et de gestion?
Gratuits.
Variables selon les tarifs de votre intermédiaire financier.
Et pour ma déclaration fiscale
annuelle?
SGSS
(1)
vous adresse un
imprimé fiscal unique (IFU)
regroupant les opérations
concernant le titre Carrefour.
Pour la dernière année 2014,
CACEIS Corporate Trust
vous adressera ce document.
Votre intermédiaire financier vous adresse un imprimé fiscal
unique (IFU) consolidant toutes les opérations de votre
compte-titres.
Puis-je inscrire mes titres
dans un PEA?
Le compte-titres au nominatif administré est
plus recommandé que le compte-titres au nominatif pur.
L’inscription au nominatif pur est déconseillée car
la gestion en est complexe.
Possible.
Comment suis-je convoqué
à l’Assemblée Générale?
L’ensemble des documents nécessaires pour y participer
vous est envoyé automatiquement.
Vous devez effectuer les
démarches nécessaires
auprès de votre intermédiaire
financier.
Que dois-je présenter pour
être admis à l’Assemblée
Générale?
Votre carte d’admission ou votre pièce d’identité.
Votre carte d’admission
ou une attestation
de participation ainsi
qu’une pièce d’identité.
Quels sont mes droits
de vote à l’Assemblée
Générale?
Chaque action détenue au nominatif depuis au moins deux
ans bénéficie d’un droit de vote double (deux voix par action).
Une voix par action.
Comment recevoir la Lettre
aux actionnaires Carrefour? Elle vous est envoyée automatiquement.
Vous devez en faire la
demande auprès du Service
Actionnaires.
(1) SGSS : Société Générale Securities Services.
Guide de l’actionnaire 2015
– 25
Caractéristiques desmodes de détention




