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218 Document de Référence 2014
Comptes sociaux au 31 décembre 2014
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Notes annexes
Note 1
Principes comptables
Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux
principes et méthodes définis par le règlement ANC 2014-03, homologué
par l’arrêté du 8 septembre 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le
respect du principe de prudence, conformément aux règles générales
d’établissement et de présentation des comptes annuels et aux
hypothèses de base suivantes :
■
continuité de l’exploitation ;
■
indépendance des exercices ;
■
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.
La règle d’évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle des
coûts historiques.
Les méthodes d’évaluation et de présentation n’ont pas été modifiées
par rapport à l’exercice précédent.
1.1
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement des
logiciels évalués à leur coût d’acquisition et de production et de malis de
fusion essentiellement issus de la fusion Carrefour-Promodès en 2000.
Des tests de dépréciation de ces malis sont mis en œuvre à chaque
clôture afin de vérifier que leurs valeurs nettes comptables n’excèdent
pas leurs valeurs recouvrables, celles-ci étant définies comme les plus
élevées de la valeur de marché (diminuées du coût de cession) et de
la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des
flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation des biens, ajustée le cas
échéant de la dette nette de l’entité testée.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition
(prix d’achat et frais accessoires).
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction
de la durée de vie économique prévue du bien :
■
logiciels : 3 à 8 ans ;
■
matériels informatiques : 3 ans ;
■
agencements et aménagements des constructions : 8 ans ;
■
autres : 3 à 10 ans.
Les actifs corporels et incorporels, dont les perspectives de rentabilité
future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable, font
l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est déterminée par comparaison de
la valeur nette comptable de l’actif avec le montant le plus élevé entre
la valeur d’utilité et la valeur de marché.
1.2
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les immobilisations financières sont constituées des participations et créances rattachées, ainsi que des prêts et des autres immobilisations financières.
1.3
PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES
Leurs valeurs brutes sont enregistrées à leur coût d’acquisition.
Ces actifs sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou de
leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dont les
principaux sont : la valeur des capitaux propres, la projection des flux
de trésorerie futurs ou la valorisation de l’actif estimé sur la base de
prévisions raisonnables d’exploitation.
Les dépréciations sont comptabilisées en résultat financier, y compris
les reprises de dépréciations réalisées dans le cadre d’une cession de
participations. Les résultats de cession de titres de participation sont
comptabilisés en résultat exceptionnel.
1.4
PRÊTS ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les prêts et autres immobilisations financières figurent à l’actif pour
leur valeur nominale.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire,
compte tenu des perspectives de recouvrement, est inférieure à la
valeur comptable.