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Document de Référence 2014
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Commentaires sur l’exercice 2014
Analyse de l’activité de la société mère
4.6.4
Conventions visées aux articles L.225-38
et suivants du code de commerce
Nous vous informons qu’une nouvelle convention en remplacement de
deux conventions existantes ainsi que la modification d’une convention
antérieure visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
ont été autorisées par le Conseil d’Administration telles qu’elles seront
relatées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes
conformément à l’article L. 225-40 dudit Code lequel doit mentionner
toutes conventions autorisées au cours de l’exercice ainsi que celles
qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.
Le Conseil d’Administration au cours de sa séance du 4 mars 2015 a
examiné les conventions conclues et autorisées au cours d’exercice
antérieur dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice 2014.
4.6.5
Activités de recherche et développement
La Société ne met en œuvre aucune politique de recherche et développement.
En application de la loi, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement
visé au 2º du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants :
Exercice
Dividendes bruts distribués
Revenus éligibles
à l’abattement de 40 %
Revenus non éligibles
à l’abattement de 40%
2011
0,52 €
0,52 €
0
2012
0,58 €
0,58 €
0
2013
0,62 €
0,62 €
0
En 2011, le résultat distribué présenté dans ce tableau n’intègre pas la distribution d’actions Dia sous forme de dividende en nature le 5 juillet
2011, soit 2 310 millions d’euros.
Pour les actionnaires qui n’auraient pas exercé leurs options d’ici le
7 juillet 2015, le dividende sera payé uniquement en espèces.
Pour les actionnaires qui n’auraient pas opté pour un versement du
dividende en actions, le dividende serait payé en espèces le 17 juillet 2015
après l’expiration de la période d’option. Pour les actionnaires ayant opté
pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des
actions interviendrait à compter de la même date.