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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
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20.4 Annexe aux comptes annuels
20.4.2.
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
L’arrêté des comptes annuels au 31 décembre 2014 de la Société AREVA SA est
établi conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus
par les articles 121-1 et 121-2 et suivants du Plan Comptable Général 2014. Les
conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du
code de commerce, du décret comptable du 29/11/1983 ainsi que des règlements
ANC 2014-03 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la
clôture de l’exercice.
20.4.2.1.
EVALUATION DES ACTIFS CORPORELS
ET INCORPORELS
Les actifs corporels et incorporels sont évalués à leur coût de revient (coût
d’acquisition ou de production) incluant les dépenses de mises en services.
Ils sont amortis selon le mode estimé le plus représentatif de la dépréciation
économique des biens, suivant la méthode des composants ; chaque composant
est amorti sur la durée d’utilisation qui lui est propre. Ceux-ci correspondent au
mode linéaire et aux taux habituellement appliqués à ces catégories de biens.
La durée d’amortissement est au maximum de :
p
trois ans pour les logiciels d’application acquis,
p
huit ans pour les progiciels de gestion intégrés,
p
vingt-cinq ans pour les bâtiments,
p
dix ans pour les agencements et installations et le mobilier de bureau,
p
cinq ans pour le matériel de bureau, informatique et le matériel de transport.
Cet amortissement est éventuellement complété lorsque, pour certains biens,
la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur nette comptable. La valeur nette
comptable ainsi obtenue peut être considérée comme économiquement justifiée.
20.4.2.2.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les immobilisations financières figurent à l’actif du bilan à leur valeur d’apport ou au
coût d’acquisition. Le coût d’acquisition s’entend du prix d’achat majoré des coûts
directement attribuables et notamment les frais d’acquisition de titres.
Les titres de participation font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’usage
ou d’utilité, appréciée titre par titre, devient inférieure à leur coût historique.
Cette dépréciation est calculée en fonction de la quote-part de l’actif net détenu
à la fin de l’exercice. Il est également tenu compte dans cette appréciation de
la rentabilité prévisionnelle ou de la valeur de marché des filiales, ainsi que des
évènements ou situations intervenues post-clôture.
Les créances rattachées à des participations sont évaluées à leur valeur nominale.
Elles sont le cas échéant dépréciées par voie de provision pour tenir compte de
leur valeur actuelle à la clôture de l’exercice.
20.4.2.3.
CRÉANCES ET DETTES
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances sont,
le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés
de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu d’après les
informations connues à la date d’arrêté des comptes.
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées
en euros sur la base des cours du change à la clôture de l’exercice. Les pertes et
gains latents constatés par rapport aux montants précédemment comptabilisés
sont inscrits au bilan en écarts de conversion. Les créances et dettes en monnaies
étrangères bénéficiant d’une couverture de change spécifique sont comptabilisées
en euros et au cours fixé par cette couverture. Les pertes de change latentes
donnent lieu à la constitution d’une provision pour risque.
20.4.2.4.
INSTRUMENTS FINANCIERS
AREVA SA utilise des instruments dérivés pour couvrir les risques de change, de
taux d’intérêt et de prix sur les matières premières liés à des opérations réalisées
soit par ses filiales, soit par elle-même. Les instruments dérivés utilisés consistent
essentiellement en : contrats de change à terme, swaps de devises et de taux,
swaps inflation, options de change et contrats à terme sur matières premières.
Les risques couverts concernent des créances, des dettes et des engagements
fermes en monnaies étrangères, des transactions prévisionnelles en monnaies
étrangères, des ventes et des achats prévisionnels de matières premières. Les
instruments dérivés négociés à des fins de couverture de l’exposition des filiales
font l’objet d’un retournement sur le marché auprès de contreparties bancaires
ainsi, la position de dérivés d’AREVA SA vis-à-vis des filiales est symétrique à la
position d’AREVA SA vis-à-vis des banques.
Principes comptables appliqués :
p
S’agissant des dérivés négociés à des fins de couverture des filiales, les gains
et pertes de ces instruments sont constatés en résultat à l’échéance de façon
symétrique aux gains et pertes comptabilisés au titre des dérivés négociés par
AREVA SA vis-à-vis des banques.
p
Les dérivés de taux négociés par AREVA SA sont considérés comme des
instruments de couverture. Les intérêts sont comptabilisés en courus.
20.4.2.5.
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à
leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas où leur valorisation à
la date de clôture fait apparaître une moins-value globale par catégorie de titres,
une provision pour dépréciation est comptabilisée à due concurrence. La valeur
d’inventaire est égale à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de
l’exercice.
Les autres placements de trésorerie, tels que les titres de créances non cotés, font
l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation distincte.
20.4.2.6.
COMPTES COURANTS FINANCIERS
Les comptes courants financiers sont présentés au poste « disponibilités » lorsqu’ils
sont à l’actif. Dans le cas contraire, ils figurent au passif dans les dettes financières.
20.4.2.7.
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Les emprunts obligataires sont comptabilisés en dettes financières, conformément
aux règles préconisées par le Plan Comptable Général.
les directions générales d’AREVA et du CEA ont signé un accord, sous la forme d’un
mandat de négociation, par leurs équipes respectives, des termes d’un règlement
global de la situation du projet en ce sens. Dans ce contexte, un complément de
provision de 187 millions d’euros a été doté au second semestre pour tenir compte
de ces coûts et des termes de l’accord précité. (cf note 20.4.4.10.1)
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014
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