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PERSOLIS • NEWSLETTER • 07|2016
Exemple : un ouvrier est mis en chômage économique durant :
25 jours au DO (= le trimestre en cours) ;
40 jours en D1 (= T-1) ;
25 jours en D2 ( = T-2) ;
25 jours en D3 ( = T-3)
= 115 jours (= S)
Si S = 115, la valeur d’Y = 20.
La cotisation de responsabilisation pour le trimestre en cours pour cet ouvrier = D0 x Y
= 25 x 20 = 500 €
Source : Loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale,
articles 26 & 27, M.B. 23 mai 2016.
SOMMAIRE
Régime de chômage avec
complément d’entreprise :
indexation des montants au
1er juin 2016
Du neuf pour la cotisation
de responsabilisation pour
chômage économique
L’indemnité kilométrique
diminue de nouveau à partir
du 01 juillet 2016
La politique flamande des
groupes-cibles décolle le
1er juillet 2016
Indemnités forfaitaires pour
les frais de séjour en
Belgique : nouveaux
montants depuis le 1er juillet
2016
Aout 2016 -Quelques dates
clés




