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PERSOLIS S.A. • Avenue des faisans 11 • 6110 Montigny-le-Tilleul •
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PERSOLIS • NEWSLETTER • 07|2016
CONDITIONS ET MONTANTS
Depuis le 1
er
janvier 2014, un employeur du secteur privé peut se baser sur les indemnités
de séjour octroyées aux fonctionnaires de niveau A pour payer des frais de séjour à ses
travailleurs dans le cadre de déplacements effectués en Belgique, pour autant que le
montant de ces indemnités soit fixé en tenant compte du nombre réel de déplacements et
des exigences en matière de durée minimale des déplacements effectués qui s'appliquent
aux fonctionnaires fédéraux.
Les montants suivants s'appliquent depuis le 1
er
juillet 2016 (sous réserve de
confirmation):
(*) Ce montant maximal est également valable pour les déplacements d'une durée
ininterrompue de plus de 5 heures à moins de 8 heures qui comprennent entièrement la
13
ème
et la 14
ème
heure.
Les indemnités figurant dans ce tableau sont censées couvrir les repas et les boissons
pour les prestations fournies en dehors de l’entreprise mais pour le compte de celle-ci.
Dans la mesure où les indemnités forfaitaires de séjour accordées excèdent les montants
maximaux susmentionnés et dans la mesure où les déplacements de service ne répondent
pas aux exigences de durée minimale précitées, elles doivent en principe être considérées
comme des rémunérations imposables.
Source : Questions et réponses Chambre 2013-2014, n° 53-131, 574.
> 5
heures et
< 8
heures
? 8
heures
(*)
Logement aux
frais du
membre du
personnel
Logement
gratuit
Montant
indexé
3,90
EUR
19,60
EUR
44,65 EUR
23,50 EUR
Voyage par jour
calendrier
Supplément pour la nuit
SOMMAIRE
Régime de chômage avec
complément d’entreprise :
indexation des montants au
1er juin 2016
Du neuf pour la cotisation
de responsabilisation pour
chômage économique
L’indemnité kilométrique
diminue de nouveau à partir
du 01 juillet 2016
La politique flamande des
groupes-cibles décolle le
1er juillet 2016
Indemnités forfaitaires pour
les frais de séjour en
Belgique : nouveaux
montants depuis le 1er juillet
2016
Aout 2016 -Quelques dates
clés