175 / 288
175
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
/
L’ORÉAL 2013
COMPTES SOCIAUX
5
NOTES ANNEXES
NOTE 9
Accroissement ou allégement de la dette future d’impôts
En millions d’euros
31.12.2011
31.12.2012
Variations
31.12.2013
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
Décalages temporaires
Provisions réglementées
-
22,2
-
23,1
7,1
9,2
-
25,2
Charges non déductibles temporairement
51,3
-
70,3
-
23,2
13,6
79,9
-
Charges déduites (ou produits imposés)
fiscalement et non encore comptabilisées
-
2,3
-
1,9
1,9
3,2
-
3,2
Produits non taxables temporairement
-
-
-
-
-
-
-
-
Éléments à imputer
Déficits, amortissements différés
-
-
-
-
-
-
-
-
Éléments de taxation éventuelle
Réserve spéciale des plus-values à long terme
-
188,6
-
188,6
-
-
-
188,6
Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés au taux normal
et réduit.
NOTE 10
Frais de recherche
L’ensemble des frais investis en 2013,dans le cadre de l’activité Recherche s’élève à 738,6millions d’euros contre 695,4millions d’euros
en 2012 et 619,4 millions d’euros en 2011.
NOTE 11
Immobilisations incorporelles
En millions d’euros
31.12.2011
31.12.2012
Acquisition/
Dotation
Cession/
Reprise
Autres
mouvements
31.12.2013
Brevets et marques
452,6
455,1
23,0
- 1,6
13,6
490,1
Fonds commerciaux
113,3
113,3
157,2
-
- 1,7
268,8
Logiciels
204,4
242,4
20,6
- 6,9
4,1
260,2
Autres
181,9
187,1
n/s
-
24,0
211,1
Immobilisations en cours
30,1
59,9
31,4
- 5
- 42,6
43,7
Valeur brute
982,3
1 057,8
232,2
- 13,5
- 2,6
1 273,9
Brevets et marques
44,2
55,2
14,5
- 1,6
-
68,1
Fonds commerciaux
0,3
0,3
-
-
-
0,3
Logiciels
134,5
158,7
28,6
- 6,9
-
180,4
Autres
37,4
39,8
2,7
-
-
42,5
Amortissements
216,4
254,0
45,8
- 8,5
-
291,3
Brevets et marques
34,6
34,6
-
-
16,8
51,4
Fonds commerciaux
-
-
-
-
41,6
41,6
Autres
61,9
61,9
-
-
- 58,4
3,5
Provisions
96,5
96,5
-
-
-
96,5
VALEUR NETTE COMPTABLE
669,4
707,3
186,4
- 5
- 2,6
886,1
Conformément à lanoted’informationde l’ANCdu28 février 2013,
le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est comptabilisé
pour la première année en 2013 en diminution des charges
de personnel pour un montant de 3,3 millions d’euros. Le CICE
représente 4 % des rémunérations versées au titre de 2013, puis
6 % pour les rémunérations versées les années suivantes. Il sera
perçu en 2014 aumoment de la liquidation de l’impôt,et le suivi
de son utilisation sera réalisé sur 2014.