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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES SOCIAUX
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NOTES ANNEXES
1.9.
Clients et autres créances
Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur
valeur nominaleet,lecas échéant,font l’objet d’unedépréciation
en fonction du degré de leur irrécouvrabilité.
1.10.
Valeurs mobilières
de placement
Les titres, enregistrés à leur coût d’achat, sont évalués en fin
d’exercice à leur valeur probable de négociation.
Les actions propres détenues,qui sont spécifiquement affectées à
l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions ou
d’actions gratuites,sont enregistrées dans les valeurs mobilières
de placement.
Depuis le 1
er
janvier 2000, le prix d’attribution des options est
déterminé sans décote. Dès lors que les actions sont achetées
à un cours inférieur au prix d’attribution,aucune provision pour
dépréciation n’est appliquée. En revanche, dans le cas d’une
baisse du cours de Bourse,une provision pour dépréciation est
constituée ; elle est calculée par différence entre la valeur nette
comptable des titres et le cours moyen de Bourse du dernier
mois précédant la date de clôture.
Une provision pour risques et charges relative aux actions
propres affectées au plan d’actions gratuites pour la part
relative aux salariés de L’Oréal S.A. est reconnue au fur et à
mesure de l’acquisition des droits.Les actions propres affectées
au plan d’actions gratuites relatives aux salariés des autres
filiales du Groupe sont dépréciées en totalité mais la charge
correspondante sera supportée pour l’essentiel par les filiales
concernées.
1.11.
Provisions pour risques
et charges
Elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources
probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la Société.
Elles concernent principalement des risques et litiges de nature
industrielle et commerciale (procès,retours de produits…) ainsi
que des risques fiscaux et liés au personnel.
Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus
probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la
nature des provisions.
1.12.
Comptabilisation
des opérations en devises
et couverture du risque
de change
L’ensemble des créances et des dettes libellées en devises est
converti au cours de change en vigueur à laclôturede l’exercice.
Des instruments de couverture de change sont négociés afin
de couvrir les transactions commerciales comptabilisées au
bilan ou les opérations futures ayant un caractère hautement
probable. Les pertes et gains générés par ces instruments sont
comptabilisés de façon symétrique aux éléments couverts.
Les variations de change des opérations d’exploitation
enregistrées au bilan et des instruments de couverture s’y
rattachant sont comptabilisées au bilan aux comptes
Écart de
conversion.
La somme de ces écarts de conversion donne lieu
à la constitution d’une provision lorsqu’il apparaît une perte de
change potentielle au travers d’une position globale de change
toutes devises confondues.
S’agissant des opérations d’exploitation prévisionnelles de
l’exercice à venir,elles font d’ores et déjà l’objet de couvertures
dont le résultat n’aura d’incidence que sur l’exercice au cours
duquel seront comptabilisées les opérations qu’elles couvrent.
1.13.
Comptabilisation
des instruments de taux
S’agissant du risque de taux,les résultats dégagés par les
swaps
et les
caps
de taux d’intérêt qui couvrent des éléments du passif
financier sont comptabilisés demanière symétrique aux résultats
sur les dettes couvertes au
prorata temporis
.
1.14.
Engagements en matière
de régimes de retraite
et avantages assimilés
L’Oréal S.A. participe, selon les lois et usages, à des régimes
de retraite, d’aménagement de fin de carrière ainsi qu’à des
régimes accordant d’autres avantages aux salariés et retraités.
Les mandataires sociaux sont assimilés à des salariés pour tout
élément accessoire lié à leur rémunération,et relèvent,à ce titre,
des mêmes régimes.
Ces engagements font l’objet d’une couverture financière
externe partielle dont l’objectif est de constituer progressivement
des fonds alimentés par les primes versées. Ces primes sont
incluses dans les charges de l’exercice en
Autres achats et
charges externes.
La méthode d’évaluation retenue pour le calcul des
engagements est la méthode rétrospective avec projection
du salaire de fin de carrière. Elle tient compte de l’ancienneté,
de l’espérance de vie, du taux de rotation du personnel par
catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que
taux d’inflation et taux d’actualisation.
Ces engagements nets de fonds investis n’ont pas fait l’objet
d’une provision dans le bilan.Ils demeurent donc en hors-bilan.
Depuis 2004, les engagements au titre des médailles du travail
ne sont plus inclus en engagement hors bilan mais font l’objet
d’une provision sur la base d’une évaluation actuarielle.