Document de référence 2013

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126 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013 4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
9.2. Analyse de la charge d’impôt
La charge d’impôt sur les résultats s’analyse comme suit :
En millions d’euros 2013 2012 2011
Résultat avant impôt 4 024,4 3 875,9 3 466,7
Taux théorique d’imposition 30,26 % 29,83 % 29,91 %
Charge d’impôt attendue 1 217,9 1 156,1 1 036,7
Effet des différences permanentes (1) 46,4 8,7 54,9
Effet des différences de taux d’impôts (2) - 143,0 - 103,2 - 50,4
Variation des impôts différés non constatés - 4,0 2,6 - 8,4
Autres (3) - 54,3 - 58,7 - 7,0
CHARGE D’IMPÔT GROUPE 1 063,0 1 005,5 1 025,8
(1) En 2013, ce montant inclut 41 millions d’euros de taxe additionnelle de 3 % sur le montant des dividendes versés.
(2) En 2012, ce montant incluait + 25 millions d’euros de revalorisation de l’impôt sur la juste valeur des titres Sanofi.
(3) Dont crédits d’impôts, impôts sur distribution, redressements fiscaux et provisions pour risques fiscaux. Ce montant inclut 24 millions d’euros en 2013 et 35 millions
d’euros en 2012 de remboursement d’impôt en Chine concernant les exercices 2008 à 2011 à la suite d’un changement de législation fiscale.
La charge d’impôt attendue est le cumul du produit pour chaque pays,du résultat avant impôt et du taux normal d’imposition.Le taux
théorique d’imposition est le quotient du cumul de la charge d’impôt attendue par le résultat consolidé avant impôt.
9.3. Impôts différés au bilan
La variation nette des impositions différées (situation active et passive) s’analyse comme suit :
En millions d’euros
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2010 (1) 631,2
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2010 (1) - 463,1
Effet résultat - 85,9
Effet change - 5,6
Autres effets (2) - 77,4
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2011 (1) 677,3
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2011 (1) - 678,1
Effet résultat - 17,3
Effet change - 7,6
Autres effets (2) - 15,4
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2012 (1) 723,6
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2012 (1) - 764,7
Effet résultat - 7,3
Effet change - 10,8
Autres effets (2) - 68,3
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2013 676,5
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2013 - 804,0
(1) Chiffres retraités conformément au changement de méthode décrit en Note 1.
(2) Dont pour l’essentiel, l’effet d’impôt sur les écarts actuariels constaté en capitaux propres et en 2011 sur les entrées de périmètre pour 100 millions d’euros.