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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
trimestre.Les éléments défavorables peuvent résulter entre autres
d’une hausse des taux d’intérêt du marché ou d’une baisse du
chiffre d’affaires ou du résultat opérationnel réalisés par rapport
aux prévisions.
Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets
comptables y compris les écarts d’acquisition à la valeur
recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie. Une
Unité Génératrice de Trésorerie correspond à une ou plusieurs
signatures mondiales. Une Unité Génératrice de Trésorerie
peut rassembler plusieurs signatures en fonction de critères
organisationnels et en particulier lorsque les circuits de
distribution et les structures de commercialisation et de direction
sont communs. Les valeurs recouvrables sont déterminées à
partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs
d’exploitation sur une durée de 10 ans (période nécessaire au
positionnement stratégique d’une acquisition) et d’une valeur
terminale.Les flux de trésorerie sont établis dans les devises des
pays concernés et convertis ainsi que les actifs nets comptables
auxquels ils sont comparés,aux cours de change estimés pour
l’exercice suivant.Le taux d’actualisation retenu pour ces calculs
est fondé sur le coût moyen pondéré du capital,s’élevant à 7,9 %
en 2013,à 7,9 % en 2012 et à 7,9 % en 2011 pour les flux en euros,
et ajusté d’une prime de risque pays si nécessaire en fonction
des zones géographiques concernées.Ces taux d’actualisation
sont des taux après impôts appliqués à des flux de trésorerie
après impôts. Leur utilisation aboutit à la détermination de
valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant
des taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés. Les
hypothèses retenues en terme de progression de l’activité et
de valeurs terminales sont raisonnables et cohérentes avec les
données de marché disponibles (de l’ordre de 3 % en général
pour les valeurs terminales sauf cas spécifique).
L’utilisationdes projections actualisées des flux de trésorerie futurs
est privilégiée pour déterminer la valeur recouvrable, à défaut
de référence de transactions récentes similaires facilement
disponibles.
Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas
réversibles.
Pour les regroupements d’entreprises postérieurs au 1
er
janvier
2010, les principales modifications par rapport aux principes
énoncés ci-dessus sont les suivantes :
s
lors de chaque acquisition, le Groupe doit choisir entre la
comptabilisation de la totalité de l’écart d’acquisition,
indépendamment du pourcentage d’intérêt acquis, ou
de la quote-part acquise par le Groupe, seule méthode
précédemment admise ;
s
les actifs d’impôt différé reconnus après l’achèvement de la
comptabilisation initiale sont comptabilisés en résultat,sans
réduction, comme précédemment, du montant de l’écart
d’acquisition qui aurait été constaté si l’actif d’impôt différé
avait été comptabilisé en tant qu’actif identifiable à la date
d’acquisition ;
s
les coûts encourus au titre d’un regroupement d’entreprises
sont désormais comptabilisés en charges et non plus inclus
dans le coût d’acquisition ;
s
le prix d’acquisition,lorsqu’il inclut une part conditionnelle,est
évalué et reconnu à sa juste valeur à la date d’acquisition.
Les variations subséquentes de juste valeur notamment sur la
partie conditionnelle présentées en passif sont reconnues en
résultat en
Autres produits et charges
et non plus enregistrées
en ajustement de l’écart d’acquisition ;
s
toute participation antérieure détenue dans l’entreprise
acquise avant une prise de contrôle,est désormais réévaluée
à sa juste valeur à la date d’acquisition et le produit ou la
perte correspondant reconnu dans le compte de résultat ;
s
les engagements de rachats de minoritaires sont évalués à
leur juste valeur à la date d’acquisition et comptabilisés en
dette financière.Les variations subséquentes de juste valeur
de la dette sont comptabilisées en contrepartie des capitaux
propres.
1.15.2.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de
revient.Les éléments incorporels identifiés lors d’une acquisition
ainsi que les immobilisations incorporelles générées en interne
sont inclus dans ce poste.
A) IMMOBILISATIONS ACQUISES DANS LE CADRE
D’UN REGROUPEMENT D’ENTREPRISES
Il s’agit principalement de marques, de relations clientèle ainsi
que de formules ou brevets.
En ce qui concerne les marques,l’utilisation de la méthode des
« flux de trésorerie actualisés » est privilégiée afin de faciliter le
suivi de la valeur d’utilité après acquisition.Deux approches ont
été mises en œuvre à ce jour :
s
l’approche par la prime
:cetteméthode consiste à estimer la
part des flux futurs générés par la marque par comparaison
avec les flux futurs que l’activité pourrait générer sans la
marque ;
s
l’approche par les redevances
: elle consiste à estimer
la valeur de la marque par référence à des niveaux de
redevances qui sont exigés pour l’utilisation de marques
comparables. Elle s’appuie sur des projections de chiffres
d’affaires établies par le Groupe.
Ces approches s’appuient sur une analyse qualitative de la
marque qui assure la pertinence des hypothèses retenues. Le
taux d’actualisation retenu se réfère au coût moyen pondéré
du capital (WACC) de la cible acquise. Le taux de croissance
à l’infini est conforme aux données de marché disponibles (de
l’ordre de 3 % en général,sauf cas spécifique).
Une marque peut avoir une durée d’utilité finie ou indéfinie.
Les marques locales destinées à être progressivement
remplacées par unemarque internationale déjà existante dans
le Groupe sont à durée d’utilité finie.
Elles sont amorties sur la durée d’utilité estimée à la date
d’acquisition.
Les marques à vocation internationale ont une durée d’utilité
indéfinie. Elles font l’objet de tests de perte de valeur lorsqu’un
événement défavorable intervient et aumoins une fois par an,au
cours duquatrième trimestre.Les éléments défavorables peuvent
résulter entre autres d’une hausse des taux d’intérêt du marché
ou d’une baisse du chiffre d’affaires ou du résultat opérationnel
réalisés par rapport aux prévisions.
Le test depertede valeur consisteàcalculer la valeur recouvrable
de la marque sur la base du modèle utilisé lors de l’acquisition.