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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Par ailleurs, le Groupe est concerné comme suit par les normes
IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats »
et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités »,applicables à compter du 1
er
janvier 2014.
Ces normes redéfinissent la notion de contrôle exercé sur
une entité, supprimant la possibilité d’utiliser l’intégration
proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle
conjoint. Seule la méthode de consolidation par mise en
équivalence reste admise.
En conséquence, les entités Galderma et Innéov actuellement
consolidées par intégration proportionnelle seront mises en
équivalence. Au 31 décembre 2012, les entités concernées
représentaient à50%unchiffred’affaires de 824,3millions d’euros,
une contribution au Résultat d’exploitation de 138,9 millions
d’euros et un endettement net de 373 millions d’euros. Au
31 décembre 2013, les entités concernées représentent à 50 %
un chiffre d’affaires de 852,4 millions d’euros, une contribution
au Résultat d’exploitation de 114,4 millions d’euros et un
endettement net de 105,5 millions d’euros.
Changement de méthode comptable appliqué
au 1
er
janvier 2013 : amendement de la norme
IAS 19 révisée « Avantages du personnel »
Cet amendement prévoit notamment :
s
la reconnaissance immédiate en résultat du coût des services
passés sans étalement ;
s
l’estimation du rendement des actifs sur la base du taux
d’actualisation de l’obligation.
À l’occasion de ce changement de méthode,L’Oréal a décidé
de reclasser la composante financière de la charge de retraite
vers le résultat financier sur la ligne « Autres produits et charges
financiers » soit pour 2011 et 2012 un montant respectivement
de 31,9 millions d’euros et 37,2 millions d’euros et 40,1 millions
d’euros pour 2013.
L’impact de cette nouvelle méthode comptable et du
reclassement évoqué ci-dessus sur les résultats des périodes
comparatives n’apas été jugé significatif.En conséquence,ceux-
ci n’ont pas été retraités.
Ce changement a entraîné une diminution des capitaux
propres d’ouverture au 1
er
janvier 2011 de 8,1 millions d’euros,
au 1
er
janvier 2012 de 10,6 millions d’euros et au 1
er
janvier 2013
de 10,9millions d’euros en contrepartie d’une augmentation de
la provision pour retraites et autres avantages de 12,1 millions
d’euros au 1
er
janvier 2011,16,1millions d’euros au 1
er
janvier 2012
et 16,5 millions d’euros au 1
er
janvier 2013,d’une augmentation
du poste impôts différés actifs de 5,1millions d’euros au 1
er
janvier
2011,5,9millions d’euros au 1
er
janvier 2012 et 5,8millions d’euros
au 1
er
janvier 2013 et d’une augmentation du poste impôts
différés passifs de 1,1million d’euros au 1
er
janvier 2011,0,4million
d’euros au 1
er
janvier 2012 et 0,3milliond’euros au 1
er
janvier 2013.
L’IASB a publié en mai 2013 l’interprétation IFRIC 21 « Taxes
prélevées par une autorité publique », applicable au 1
er
janvier
2014 de manière rétrospective non encore adoptée par l’Union
Européenne. Ce texte précise que le fait générateur de la
comptabilisation de la dette concernant les taxes diverses,
droits et autres prélèvements, hors du champ d’application de
la norme IAS 12, dépend des termes de la législation y afférant
et est indépendant de la période concernée par le calcul du
prélèvement.
L’analyse de l’impact de cette interprétation est en cours mais le
Groupe n’anticipe pas d’effet significatif sur les comptes annuels
du Groupe.
1.1.
Utilisation d’estimations
L’établissement des états financiers consolidés conformément
aux normes comptables internationales,nécessiteque leGroupe
procède à des estimations et utilise certaines hypothèses
susceptibles d’impacter la valeur des actifs, passifs, capitaux
propres et résultat du Groupe.
Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur
les évaluations des écarts d’acquisition et des autres actifs
incorporels, les provisions, les engagements de retraite, les
impôts différés et la valorisation des paiements en actions. Les
estimations utilisées par le Groupe sur ces différents thèmes
sont élaborées sur la base des informations disponibles à la
date d’établissement des comptes et détaillées dans les notes
spécifiques se rapportant à chaque problématique.
1.2.
Périmètre et méthodes
de consolidation
Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur
exercice ou procèdent à un arrêté au 31 décembre.
Les sociétés du Groupe dans lesquelles la société mère L’Oréal
exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont
consolidées par intégration globale.
Les sociétés du Groupe contrôlées conjointement, avec un
nombre limité d’autres actionnaires en vertu d’un accord
contractuel,sont consolidées par intégration proportionnelle.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence
notable sont consolidées par mise en équivalence.
1.3.
Méthode de conversion
1.3.1.
COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS
EN DEVISES DANS LES COMPTES DES SOCIÉTÉS
CONSOLIDÉES
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de
change en vigueur au moment de la transaction.
Les créances et les dettes libellées en devises sont converties au
taux de change en vigueur à la clôture.Les écarts de conversion
en résultant sont inscrits en résultat.
En matière de change, des contrats à terme et des options
sont négociés afin de couvrir les transactions commerciales
comptabilisées au bilan comme couvertures de juste valeur
et les flux de trésorerie sur opérations commerciales futures
comptabilisés comme couvertures de flux futurs dont la
réalisation est jugée hautement probable.