Document de référence 2016

167 GECINA – Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 Convention conclue avec M. Philippe Depoux Le Conseil d’Administration du 17 avril 2013 a fixé les conditions de l’indemnité de départ en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M. Philippe Depoux. Les dispositions dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 peuvent se résumer de la façon suivante : ■■ En cas de cessation des fonctions de Directeur Général, à la suite d’un départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, M. Philippe Depoux bénéficiera d’une indemnité assujettie à une condition de performance dont le montant maximum a été fixé de la façon suivante : - - ancienneté supérieure à deux ans : indemnité de départ de 200 % maximum de la rémunération globale brute au titre du mandat de Directeur Général (fixe et variable) au titre de l’année civile précédente. Conditions de performance L’indemnité ne sera versée à 100 % que si le résultat récurrent du dernier exercice (N) clos avant la cessation des fonctions est supérieur à la moyenne des deux précédents résultats récurrents (N-1 et N-2) précédant la cessation des fonctions. La comparaison des résultats récurrents sera opérée en prenant en compte les évolutions du périmètre patrimonial pendant les années concernées. Elle a pris fin le 6 janvier 2017 à la suite de la décision du Conseil d’Administration du même jour qui a mis fin au mandat de Directeur Général de M. Philippe Depoux et après avis du Comité de Gouvernance, Nominations et Rémunérations, a décidé le versement d’une indemnité de départ à M. Philippe Depoux, plafonnée à deux ans de sa rémunération globale brute (fixe et variable) au titre de l’année 2016, soit 1 648 000 euros bruts, les critères de performance auxquels était assujetti ce versement ayant été atteints. En effet, le résultat récurrent net de l’exercice 2016 est supérieur à la moyenne des résultats récurrents nets des exercices 2014 et 2015. Aucune autre convention n’a été conclue ni ne s’est poursuivie au cours de l’exercice 2016. 5.1.7. MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées à l’article 20 des statuts, dont les dispositions sont rappelées au paragraphe 9.3. du document de référence, dans le chapitre relatif aux Informations juridiques. 5.1.8. INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL ET ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Ils sont décrits au chapitre « Commentaires sur l’exercice » dans la partie 2.2. « Ressources financières » et au paragraphe 6.3.3. 5.1.9. GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE La société Gecina s’appuie, pour le présent descriptif et pour la mise en œuvre de ses dispositifs, sur les principes généraux proposés dans le « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne », mis à jour en juillet 2010 par le groupe de place établi sous l’égide de l’AMF. Il est rappelé que les dispositifs mis en œuvre ne peuvent cependant fournir une garantie absolue d’atteinte des objectifs de la société. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne s’appliquent, sans exclusion, à toutes les activités couvertes par le Groupe. 5.1.9.1. Dispositif de gestion des risques Le dispositif de gestion des risques en vigueur chez Gecina est décrit au paragraphe 7 du chapitre 1 « Risques ». Il comprend par ailleurs un tableau de synthèse des principaux facteurs de risques et des dispositifs de maîtrise correspondants. Conditions de performance Indemnité de départ Résultat récurrent année N hors variation de valeur > Moyenne des résultats récurrents (N-1 + N-2) 100 % Résultat récurrent année N hors variation de valeur/Moyenne des résultats récurrents (N-1 + N-2) > 0,96 80 % Résultat récurrent année N hors variation de valeur/Moyenne des résultats récurrents (N-1 + N-2) > 0,92 50 % Résultat récurrent année N hors variation de valeur/Moyenne des résultats récurrents (N-1 + N-2) < 0,92 Aucune indemnité de départ Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2014 (résolution n° 5).