Document de référence 2016

168 – GECINA Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 Le dispositif de gestion des risques a pour objectif de : ■■ créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société ; ■■ sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs ; ■■ favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société ; ■■ mobiliser les collaborateurs de la société autour d’une vision commune des principaux risques. Les systèmes d’identification, d’analyse et de gestion des risques sont mis en œuvre par la fonction « Risques Immeubles » pour ce qui est des risques liés à la sécurité et à l’environnement des immeubles, et par la fonction « Risques et Conformité » pour ce qui concerne les risques généraux. Le traitement des risques relève de la responsabilité des différentes Directions du Groupe, en fonction de la nature des risques. Les travaux de gestion des risques font l’objet de présentations ainsi que d’un suivi régulier par le Comité d’Audit et des Risques. Une synthèse des travaux de gestion des risques est présentée de manière annuelle au Conseil d’Administration. Une politique de gestion des risques, diffusée par la fonction « Risques et Conformité », vient en complément des procédures et du règlement intérieur. 5.1.9.2. Dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne en vigueur chez Gecina comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’activités ayant pour objet : ■■ de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, conformément aux lois et règlements applicables, et aux règles internes de l’entreprise ; ■■ de veiller à la sauvegarde des actifs, et plus généralement, de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise ; ■■ de s’assurer que les informations comptables, financières et de gestion reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société. Il est ainsi rappelé que le champ du contrôle interne ne se limite pas aux procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Organisation et direction de la société Direction de la société Le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général comme modalité d’organisation de la Direction Générale. Les fonctions de Président du Conseil d’Administration sont confiées à Monsieur Bernard Michel et les fonctions de Directeur Général à Madame Meka Brunel, qui a succédé à Monsieur Philippe Depoux depuis le 6 janvier 2017. Les missions spécifiques confiées au Président du Conseil d’Administration et les pouvoirs du Directeur Général sont détaillés dans les paragraphes 5.1.3.2. et 5.1.3.3. Organisation de la société Pour mémoire, depuis 2014, la société est organisée par métier afin d’être en ligne avec la stratégie du Groupe, cette organisation permet également de favoriser la transversalité et la polyvalence des collaborateurs. À cet effet, l’organisation de la société s’articule autour des principales Directions suivantes : ■■ une Direction « Investissements et Arbitrages » regroupant le pilotage des processus d’acquisitions et ventes ; ■■ une Direction du « Patrimoine Immobilier » en charge de la gestion immobilière du patrimoine comprenant le property management , la gestion, la commercialisation ainsi que la fonction Maîtrise d’ouvrage ; ■■ une Direction « Asset Management », ayant pour mission d’élaborer la stratégie immobilière en coordination avec la Direction du Patrimoine Immobilier et la Direction des Investissements et Arbitrages. La Direction « Asset Management » dispose par ailleurs, d’un pôle développement en charge du pilotage des actions transversales de développement ; ■■ la Direction « Marketing, Communication et Innovation » a étendu son périmètre en 2016 à la fonction RSE. Cette Direction élargie est devenue la Direction « Transformation, Marketing et RSE ». Ses principales missions se concentrent sur la RSE, le marketing de l’offre commerciale, le marketing relationnel et le marketing digital. En ce qui concerne la communication, cette Direction est responsable de la communication commerciale, corporate et interne ; ■■ le Secrétariat du Conseil intègre depuis 2016, l’ensemble des fonctions juridiques corporate et immobilières de Gecina ; ■■ s’agissant de la Direction Financière, elle intègre les Directions de la Communication Financière, du Contrôle Financier, des Financements, Trésorerie & Business Plan , des Expertises, et la Direction Comptabilité, Fiscalité et Assurance. Le Secrétariat Général intègre pour sa part les Directions Ressources Humaines, Systèmes d’Information ainsi que la Fondation. Les fonctions Audit interne, Risques et Conformité ainsi que l’ensemble des Directions évoquées ci-dessus sont toutes rattachées au Directeur Général. La Direction Juridique et le Secrétariat du Conseil sont rattachés, d’une part, à la Direction Générale pour l’activité juridique, et d’autre part, à la Présidence pour le Secrétariat du Conseil. Structure de Direction La structure de direction du groupe Gecina est constituée par : ■■ un Comité Exécutif qui réunit autour du Directeur Général les responsables des principales Directions. Le Comité Exécutif fixe les objectifs, pilote les projets stratégiques, décide des priorités et des moyens nécessaires et s’assure de la mise en œuvre des décisions prises. Ce Comité se réunit sur une base hebdomadaire ; ■■ un Comité de Direction qui reprend la composition du Comité Exécutif tout en l’étendant aux représentants de fonctions clés de l’entreprise. Le Comité de Direction met en œuvre l’ensemble des projets du Groupe, conduit l’activité et assure le pilotage des principaux indicateurs. Il se réunit sur une base mensuelle.