Rapport de durabilité Conduite des affaires (G1) 04 4.11.2 POLITIQUES EN MATIÈRE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CULTURE D’ENTREPRISE Deux documents de référence permettent de maîtriser les risques éthiques (Le Code d’éthique Michelin) et de lutter contre la corruption (le Code de conduite anticorruption). Ces deux Codes fondamentaux sont introduits par une communication des Gérants soulignant l’engagement du Groupe en matière d’éthique, qui repose sur le comportement éthique de chaque employé, chacun étant « Ambassadeur des valeurs de Michelin ». Ces deux Codes sont accessibles sur le site Internet du Code d’éthique (1), le site Internet du Groupe (2) ainsi que le site des Achats (3). Le Directeur de Région est garant du bon déploiement de ces deux Codes dans l’ensemble du périmètre couvert par sa Région. En pratique, le déploiement de ces deux Codes au sein du Groupe est assuré par les Directeurs Juridiques et/ou les Compliance Officers de Régions, et est supervisé par les Comités Éthiques Région et le Comité Éthique Groupe, ce dernier étant présidé par le Gérant et Directeur Financier. Un état du déploiement de ces deux Codes est présenté aux Comités Éthiques Régions et fait partie des reportings que chaque Région présente annuellement au Comité Opérationnel Éthique Groupe. Des points de contrôle interne sont mis en place pour s’assurer que ces Codes ont été communiqués et sont disponibles à l’ensemble des employés de la Région ou de l’entité, en s’adressant en particulier aux employés des pays à risque et aux sociétés nouvellement acquises. Des audits internes sont également conduits, ils peuvent être spécifiques au déploiement de ces Codes ou plus généraux. 4.11.2.1 Le Code d’éthique Michelin Le Code d’éthique Michelin, désormais sous-titré « Agir avec éthique au quotidien », rappelle les valeurs fondamentales du Groupe (le respect des faits, le respect des personnes, le respect des clients, le respect des actionnaires et le respect de l’environnement), décrit les principes éthiques du Groupe et prescriptions à respecter. Il indique les lignes directrices qui doivent gouverner les décisions des employés et des parties prenantes et les illustrent à partir des situations les plus fréquemment rencontrées au moyen de situations concrètes (« je dois » – « je ne dois pas »). Il précise les comportements à adopter dans des situations types pour chaque environnement de travail. Le Code d’éthique a été revu et complété en 2021 afin, notamment, de renforcer les engagements du Groupe dans certains domaines tels que les droits de l’homme et l’environnement, de mieux répondre aux questions des employés et de faciliter sa lisibilité. Il est traduit en 21 langues. Les risques couverts par le Code d’éthique en lien avec la conduite des affaires sont ceux liés à l’octroi ou à la réception de cadeaux et invitations, au commerce international et au contrôle des exportations, au droit de la concurrence, aux conflits d’intérêts, aux contributions caritatives et politiques, au droit boursier/délit d’initiés, à la lutte contre la fraude et la corruption, à la protection de la vie privée et des données personnelles, aux relations fournisseurs et au respect des lois et des règlements. Ce Code s’applique à tous les employés, aux personnes intervenant sur les sites du Groupe ou agissant au nom d’une entité du Groupe, partout dans le monde. Le Groupe encourage également ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires à adhérer aux contenus de ce Code ; dans de nombreux cas, leur respect est une condition nécessaire aux relations d’affaires avec le Groupe. Le Groupe veille au déploiement et au respect du Code d’éthique par des communications spécifiques régulières (vidéos, événements). Le Code d’éthique est communiqué aux nouveaux arrivants, des formations spécifiques sont dispensées en présentiel et en e-learning. Des campagnes d’information auprès des fournisseurs et des clients sont également organisées. 4.11.2.2 Le Code de conduite anticorruption Concernant le risque anticorruption, le Groupe s’est doté depuis 2015 d’un Code de conduite anticorruption. Mis à jour en 2020, ce Code à destination de tous les employés et des agents (c’est-à-dire les tiers agissant au nom et pour le compte de Michelin), démontre sa volonté de mettre en œuvre une politique de zéro tolérance contre toute forme de corruption. Le Groupe encourage également ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires à adhérer aux principes de ce Code. Ainsi, le Groupe a inséré dans les contrats clients, fournisseurs et partenaires, des clauses faisant référence à ce Code ainsi qu’aux Principes d’Achat Michelin, et qui comportent des requis et des attendus en matière de conformité anti-corruption ainsi que des courriers d’information. Ce Code a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des employés du Groupe aux actes pouvant caractériser des faits de corruption, en fournissant des exemples et en indiquant la conduite à tenir en cas de confrontation à des faits ou à des situations susceptibles de caractériser des faits de corruption ou équivalents. Il traite en particulier des thèmes relatifs aux « potsde-vin » et commissions illicites, à l’utilisation des agents ou intermédiaires, aux paiements de facilitation ou autres avantages incitatifs, aux contributions caritatives et politiques, aux cadeaux et invitations. (1) https://ethique.michelin.com/ (2) https://michelin.com/ (3) https://purchasing.michelin.com/ 288 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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