04 Rapport de durabilité Conduite des affaires (G1) Impacts, Risques et Opportunités (IROs) Description brève Chaîne de valeur amont Chaîne de valeur aval Opérations propres Court terme Moyen terme Long terme G1 – CONDUITE DES AFFAIRES Éthique des affaires et culture d'entreprise Amendes, litiges et atteinte à la réputation pour pratiques commerciales contraires à l'éthique Les pratiques commerciales qui seraient contraires à l'éthique comprennent entre autres la corruption, les activités frauduleuses, les pots-de-vin, les violations de l'environnement, l'exploitation de la chaîne d'approvisionnement, etc. Risque Introduction Une conduite non-éthique des affaires représente un risque pour Michelin. Dans le cadre de ses relations d’affaires, les employés du Groupe pourraient être exposés à des risques de pratiques contraires à l’éthique. En cas de non-conformité aux réglementations en vigueur, le groupe Michelin pourrait subir de graves conséquences, durables ou irréversibles, sur son image et sa réputation, vis-à-vis des institutions et/ou du public. La capacité du Groupe à attirer des talents et des capitaux pourrait s’en trouver ainsi entravée. Le Groupe pourrait également être exposé à des risques financiers tels que des coûts liés à des amendes à une mise en conformité, à des litiges ou à une gestion de crise. Les dirigeants et employés impliqués dans des pratiques contraires à l’éthique peuvent également être exposés à des amendes et des peines individuelles. Michelin s’engage formellement à agir de manière éthique dans l’ensemble de ses activités et à lutter, notamment, contre la corruption. Michelin veille à ce que l’ensemble de son personnel agisse continuellement en adéquation avec les valeurs d’intégrité en respectant les normes internes et externes à l’Entreprise qui constituent le fondement de sa culture depuis plus d’un siècle. Le respect des valeurs fondamentales du groupe Michelin repose sur l’engagement de chaque employé, sans distinction liée à son titre ou à sa fonction. Chaque employé est garant des valeurs, de la réputation, de l’image et du patrimoine que le groupe Michelin construit et renforce au fil du temps, pour assurer la protection de ses employés et sa pérennité. 4.11.1 GOUVERNANCE Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Voir la section 4.1.2 Gouvernance des enjeux de durabilité cidessus pour une présentation du rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires, ainsi que l’expertise de ces organes dans les questions relatives à la conduite des affaires. Le Groupe dispose d'une équipe multidisciplinaire, rattachée à la Direction Juridique et dénommée Compliance Support Group (CSG), en charge notamment de la prévention et de la gestion des risques de non-conformité au Code d’éthique du Groupe, y compris dans les domaines de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Le CSG a une appréhension transverse et pluridisciplinaire des risques éthiques et conformité. Sa principale mission est de maintenir un haut niveau de protection du Groupe et de ses employés grâce à la création et au déploiement de programmes de conformité robustes. Le CSG travaille en étroite collaboration avec son réseau Compliance et les autres départements du Groupe (service du personnel, audit et contrôle interne, communication, développement durable et impact, achats, etc.). Le Groupe dispose également d’un réseau Compliance dans les Régions, en charge de diffuser les valeurs et les principes du Code d’éthique, et de s’assurer du déploiement des actions de formation et de la bonne application des prescriptions internes. Des réunions régulières sont organisées avec les Directeurs Juridiques de Régions et/ou les Compliance Officers des Régions afin de renforcer le déploiement des programmes de conformité et de s’assurer du partage de bonnes pratiques. Chaque Compliance Officer de Région, membre du Comité Éthique Régional, présente annuellement au Comité Opérationnel Éthique Groupe le statut du déploiement des programmes de conformité dont une synthèse est ensuite présentée au Comité Éthique Groupe. Amont Aval OP OP 287 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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