04 Rapport de durabilité Conduite des affaires (G1) Le Programme de Conformité Anticorruption (ACCP) Sur la base de l’engagement des Gérants du Groupe, depuis 2018 Michelin s’est doté d’un Programme de Conformité Anticorruption basé sur les exigences de la loi Sapin II. Ce Programme fait l’objet d’un référentiel Groupe et a été approuvé par le Comité Éthique Groupe au mois de septembre 2018. Il a été mis à jour et validé par le Comité Éthique Groupe au mois de juillet 2021. Désormais, toute nouvelle mise à jour du Programme est approuvée par la Compliance Groupe et envoyée pour information au Comité Éthique Groupe. Ce programme se base sur les piliers de la loi Sapin II et comporte : n un fort engagement du top management sur la politique Groupe de tolérance zéro en matière de lutte contre la corruption et de trafic d’influence ; n une équipe compliance centrale (le CSG) en charge du sujet et des relais locaux dans les Régions ; n une cartographie des risques de corruption basée sur les exigences de la loi Sapin II et les recommandations de l’Agence française anticorruption permettant d’identifier les activités, les processus et les pays à risque en matière de corruption et de déterminer les mesures d’atténuation du risque à mettre en place ; n des mécanismes d’évaluation des tiers avec lesquels le Groupe travaille ou souhaite travailler, sur la base des résultats de la cartographie des risques de corruption ; n un Code d’éthique traitant de la lutte contre la corruption et un Code de conduite anticorruption dédié à ce sujet rappelant les règles à suivre et fournissant des exemples concrets, un plan de communication ; n un plan de sensibilisation et de formation : une sensibilisation de l’ensemble des employés cadres et collaborateurs, ainsi que des formations renforcées pour les personnes plus exposées à des risques de corruption ; n une ligne d’alerte accessible à l’ensemble des employés du Groupe et de ses parties prenantes (clients, fournisseurs, ONG, etc.) ; n des contrôles (contrôles comptables anti-corruption, contrôles et audits internes) ; n un suivi du régime disciplinaire applicable en cas de faits avérés de corruption ou de trafic d’influence. Chaque Directeur de Région est garant de la gestion du risque de corruption dans sa Région, lié à l’ensemble des activités et opérations qui ont lieu sur le territoire géographique dont ils ont la responsabilité, que ce risque de corruption émane des acteurs associés à la Région elle-même ou de toute autre entité ou société, ou de toute personne agissant pour le compte d’une entité ou d’une société du Groupe. Le respect et le déploiement du Programme de Conformité Anticorruption au sein des Régions sont assurés par les Directeurs Juridiques et les Compliance Officers de Régions. Toute nouvelle société intégrant le groupe Michelin, quelle que soit son activité, sa taille, son secteur d’activité ou sa région d’attache, doit déployer les principes et valeurs éthiques du Groupe, dont le Code d’éthique, le Code de conduite anticorruption et le Programme de Conformité Anticorruption et toutes les autres politiques et référentiels relatifs à la gestion du risque de corruption au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’acquisition. Le Groupe considère que l’ensemble de ses employés peuvent être exposés à un risque de corruption. Néanmoins, dans le cadre de l’exercice de cartographie des risques de corruption, le Groupe a identifié certaines fonctions comme étant les plus exposées et notamment celles au sein des activités : achat, vente, douane, logistique, et affaires publiques. 4.11.2.3 Le dispositif d’alerte chez Michelin (ligne éthique) 4.11.2.3.1. Présentation générale Depuis 2021, un dispositif d’alerte unique est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe, se substituant aux dispositifs d’alerte régionaux qui existaient depuis 2005. Ce dispositif est accessible en trente langues, aux employés, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels du Groupe, mais également aux clients, aux fournisseurs, aux prestataires de services et autres parties prenantes externes, via un numéro de téléphone et un site Internet sécurisé et hébergé par une société indépendante. Ce dispositif garantit le principe de confidentialité des signalements. Il permet le recueil des alertes relatives à l’existence de comportements ou de situations contraires aux lois applicables, aux prescriptions internes et aux valeurs et principes du Groupe rappelés dans le Code d’éthique. Chaque alerte peut être réalisée de manière anonyme. Comme indiqué dans le Code d’éthique, les alertes peuvent également être adressées auprès des canaux traditionnels de signalement (tels que le manager, le service du personnel ou le correspondant éthique de la Région). L’ensemble des alertes est consolidé dans la ligne d’alerte du Groupe et présenté régulièrement au Comité Éthique Groupe, ainsi qu’au Comité de Direction Groupe et au Comité d’Audit du Conseil de Surveillance une fois par an. Les Comités Éthiques Régions compétents décident, sur la base des éléments contenus dans les alertes : de la recevabilité des alertes et de l’initiation d’investigations internes. Sur la base des rapports d’investigation, lorsque les faits allégués sont confirmés, ils décident ensuite d’initier des plans d’action incluant des mesures correctives et/ou des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Le déploiement de la ligne éthique fait l’objet d’une importante communication dans l’ensemble du Groupe afin de rappeler son existence et son fonctionnement, et de publier des statistiques. Des affiches d’information sont également disposées dans les sites du Groupe. L’utilisation de la ligne éthique fait l’objet d’une formation spécifique accessible à l’ensemble des employés. 289 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx