Rapport de durabilité Travailleurs de la chaîne de valeur (S2) 04 n la cartographie des risques de la chaîne de valeur caoutchouc naturel est menée jusqu’au questionnement des planteurs villageois. Michelin utilise une application mobile RubberWay pour cartographier les risques environnementaux et sociaux de la chaîne d’approvisionnement en caoutchouc naturel. Les différents acteurs (usines de transformation de la matière première, intermédiaires, grandes plantations et planteurs villageois) sont interrogés au sujet de leurs pratiques sur les quatre thèmes suivants : droits humains, environnement, formations agricoles et transparence commerciale. Les données ainsi récoltées sont analysées et synthétisées sur une plateforme Internet. La cartographie réalisée permet de mettre en lumière les zones à risques sociaux et environnementaux. 4.9.4 DES PROCESSUS POUR REMÉDIER AUX IMPACTS NÉGATIFS POTENTIELS Dans le cas où le Groupe constaterait qu’il aurait provoqué une incidence négative importante sur les travailleurs de la chaîne de valeur, deux instances clés ont la charge de déterminer ou valider les actions de remédiations pertinentes : la Gouvernance Droits Humains (qui valide la politique, les ambitions et la stratégie sur les droits humains du Groupe) et, si l’incidence a eu lieu dans la chaîne d’approvisionnement du caoutchouc naturel, le Comité Caoutchouc Naturel Responsable. En cas d’incidence négative avérée, l’approche pour procéder à la remédiation sera définie au cas par cas. Afin d’être en mesure de mieux capter les incidences négatives, le Groupe a mis en place une ligne éthique accessible à tout travailleur, aux salariés, aux collaborateurs extérieurs et occasionnels du Groupe, mais également aux clients, fournisseurs, prestataires de services et autres parties prenantes externes via un numéro de téléphone et un site Internet sécurisés et hébergés par une société indépendante(1). Si, suite à une alerte sur la ligne éthique, une remédiation ou réparation s’avère nécessaire, un dialogue est engagé avec les victimes, des mesures de réparation sont mises en place et un renforcement des dispositifs de prévention est effectué. Un dédommagement est envisagé en fonction de la situation. Le nonrespect des droits humains par un salarié du Groupe est sanctionné, quel que soit son niveau hiérarchique, selon les procédures et lois applicables. S’il est constaté une atteinte aux droits humains ou un défaut de prévention des risques par un partenaire commercial (intervenant, client, fournisseur, etc.), un dialogue est engagé avec la personne ou, dans le cas d’une société, les responsables de la société, afin de remédier à la situation. L’absence de mise en place de remédiation ou de mesures correctives peut entraîner la rupture du lien commercial. Spécifiquement pour le caoutchouc naturel, le mécanisme de réclamation de la GPSNR peut être sollicité si un individu, un groupe ou un membre de la GPSNR a été affecté négativement par les activités ou les opérations du GPSNR ou de ses membres. Le site Internet de la GPSNR recense les canaux mis à disposition par ses membres (dont Michelin). Enfin, le Comité de Parties Prenantes Caoutchouc Naturel peut alerter le Groupe sur des situations concernant les travailleurs de cette filière. 4.9.5 DE NOMBREUSES ACTIONS DÉPLOYÉES POUR PRÉVENIR LES IMPACTS NÉGATIFS ET PARVENIR À DES IMPACTS POSITIFS Michelin poursuit plusieurs actions visant à prévenir et/ou atténuer, dans le quotidien et dans la durée, les risques liés aux droits humains dans la chaîne de valeur. 4.9.5.1 Actions maîtrisant la prévention de survenance de l’impact négatif Sur le plan structurel, la « politique Caoutchouc naturel responsable » figure dans tous les contrats d’achats de caoutchouc naturel du Groupe. Le Code de conduite fournisseurs (« Principes des Achats Michelin ») est intégré dans les conditions générales d’achats et dans tous les contrats du Groupe. Ces Principes exigent la réalisation des évaluations RSE, des plans d’actions si besoin, et autorisent Michelin ou ses prestataires mandatés à réaliser des audits sur site ; en cas de refus, Michelin se réserve le droit d’en tirer toutes les conséquences y compris la cessation de tout ou partie des relations commerciales avec le fournisseur. Un autre levier de prévention/atténuation important est la cartographie pour identifier les pays d’achats et les catégories d’achats les plus à risque d’un point de vue RSE, avec une cartographie spécifique pour la chaîne d’approvisionnement de caoutchouc naturel, notamment avec l’application RubberWay. L’évaluation des principaux fournisseurs de rang 1 sur leur maturité RSE par un tiers (généralement un audit documentaire avec EcoVadis) est aussi au cœur de la prévention de ce risque. Ces audits incluent des questions relatives aux droits humains, dont le travail forcé et le travail des enfants. Un niveau de score prédéfini est attendu sur le score global ainsi que sur le score de la thématique des droits humains. Des plans d’actions sont demandés si les résultats sont en deçà du niveau attendu. Une analyse renforcée des résultats sur l’enjeu du travail forcé et des enfants est réalisée tous les 6 mois, avec un questionnement des fournisseurs si l’analyse révèle un risque particulier. (1) Sur la ligne éthique de Michelin, voir la section G1 « Conduite des affaires » ci-après. 276 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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