04 Rapport de durabilité Travailleurs de la chaîne de valeur (S2) 4.9.2.2 La politique Caoutchouc naturel responsable du Groupe (mise à jour en 2021) (1) Elle se concentre sur le domaine du caoutchouc naturel et couvre l’ensemble des opérations en propre de Michelin, les coentreprises et la chaîne d’approvisionnement en amont. Elle oriente les processus décisionnels, les systèmes et les mesures de performance de la Direction de l’Entreprise, des unités commerciales concernées, des filiales, des sociétés affiliées et des co-entreprises. Sa première version a été rédigée en concertation avec le WWF, la version suivante a fait l’objet d’une consultation élargie avec de nombreuses parties prenantes dont en particulier des ONG spécialisées dans la protection de l’environnement et des droits humains et s’est conformée au cadre fourni par la GPSNR (« Global Platform for Sustainable Natural Rubber », présentée ci-dessous). La politique repose sur cinq piliers, dont le pilier fondamental du respect des personnes (respect des droits de l’homme, des conditions de travail et du cadre de vie), ainsi que l’amélioration des pratiques agricoles (dont l’action pour améliorer les moyens de subsistance et la résilience économique des planteurs villageois). Ces politiques, qui intègrent les risques du travail forcé et du travail des enfants, ainsi que le risque de trafic d’êtres humains, incluent l’engagement du Groupe relatif à : n son opposition et sa lutte contre le travail forcé et le travail des enfants ; n son travail de cartographie pour identifier dans sa chaîne de valeur amont les secteurs d’activité et les pays les plus à risque sur les droits humains ; n le déploiement d’une cartographie spécifique pour la chaîne d’approvisionnement du caoutchouc naturel ; n la mise en place d’actions là où les risques sont identifiés ; n la mise à disposition d’un système d’alerte accessible à tous ; n pour la politique Caoutchouc naturel, l’interaction régulière avec les parties prenantes et la remédiation en cas (1) d’incidence au regard du consentement libre, informé et préalable ou (2) d’un effet négatif exprimé par le mécanisme de réclamation. 4.9.2.3 Compléments sur les politiques De plus, depuis 2012, Michelin a mis en œuvre un Code de conduite fournisseurs (Principes des Achats Michelin) et les sujets du travail forcé, du travail des enfants et de la sécurité des travailleurs y font l’objet de requis particuliers, en ligne avec les standards de l’OIT. Les Principes des Achats sont traduits en de nombreuses langues et sont inclus dans les contrats et conditions générales d’achat. Le corpus de politiques cité ci-dessus est en ligne avec les guides et principes reconnus internationalement (Principes directeurs des Nations unies, Organisation internationale du travail). En particulier, la politique Caoutchouc naturel responsable explicite les Objectifs de développement durable auxquels elle contribue. Rédigée avec l’aide de ses parties prenantes, notamment des ONG spécialisées dans la protection de l’environnement et des droits humains, elle a été validée comme étant conforme au cadre défini par la plateforme GPSNR. À la connaissance du Groupe, à la fin 2024, aucun incident grave de travail forcé ou de travail des enfants ayant eu lieu en 2024 dans sa propre chaîne d’approvisionnement amont n’a été signalé, que ce soit par la ligne éthique du Groupe ou dans des rapports publics ou ayant été portés à la connaissance du Groupe. 4.9.3 DES PROCESSUS DE DIALOGUE BIEN ÉTABLIS QUI PERMETTENT D’INTÉGRER LES PERSPECTIVES DES TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR Il existe 3 voies principales pour intégrer les perspectives des travailleurs de la chaîne de valeur du caoutchouc naturel : n la consultation des parties prenantes, notamment des ONG spécialisées dans la protection de l’environnement et des droits humains. Ceci, d’une part, lors de l’établissement et de la révision de la politique Caoutchouc naturel durable et, d’autre part, lors de consultations régulières. Ces consultations régulières, organisées tous les deux ans environ, permettent aux participants de faire le point sur les progrès réalisés, mais surtout de proposer des axes de travail pour les années à venir, en se concentrant sur la feuille de route caoutchouc naturel durable, les indicateurs et les cibles. Sont conviées aux consultations régulières, outre les ONG, d’autres parties prenantes de profil organisme de recherche (CIRAD – Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), client, fournisseur ou, à partir de 2025, investisseur. La quatrième édition aura lieu début 2025 ; n la Plateforme mondiale pour un caoutchouc naturel durable (GPSNR), dont Michelin est membre fondateur, qui réunit les parties prenantes de la chaîne de valeur du caoutchouc naturel dont en particulier les producteurs – y compris des représentants des planteurs villageois et de la société civile avec la participation de nombreuses ONG. Cette plateforme vise à améliorer les performances environnementales et socio-économiques de toute la filière du caoutchouc naturel. La GPSNR travaille sur l’élaboration de cadres et standards, organise des groupes de travail pour faire collaborer les différentes parties prenantes et discuter des meilleures pratiques à adopter, et développe des programmes communs qui mettent en œuvre des solutions pratiques et mesurables ; (1) Accessible sur le site Internet dédié au caoutchouc naturel de Michelin (https://purchasing.michelin.com/fr/caoutchouc-naturel-responsable-etresilient/) et incluse dans les contrats d’achat de caoutchouc naturel du Groupe. Michelin encourage ses fournisseurs à se doter d’une telle politique, alignée avec les recommandations de la GPSNR. 275 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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