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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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COMPTES CONSOLIDÉS
Annexe
Nature
Le poste autres garanties, d’un montant de 20,2 millions d’euros,
inclut notamment une garantie de 16 millions d’euros couvrant
les utilisations quotidiennes maximales des filiales dans le cadre
du cash-pooling européen.
Maturité
Les engagements hors bilan d’une échéance supérieure à 1 an
s’élèvent à 28,9 millions d’euros. Ils incluent la garantie liée au
cash-pooling européen de 16 millions d’euros qui reste en vigueur
tant que les accords de cash-pooling existent. Les « garanties
de marché » sont généralement inférieures à 1 an, mises à part
quelques garanties de marché dont la durée n’excède pas 3 ans.
Contrôle
Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne du Groupe,
les sociétés du Groupe ne sont pas habilitées à réaliser des
opérations pouvant donner lieu à des engagements hors bilan
sans approbation de la Direction Financière du Groupe et, le cas
échéant, du Directoire. Certaines sociétés du Groupe ont toutefois
la possibilité d’émettre, sans accord préalable et dans le cadre
normal de leur activité, des garanties de marché d’un montant
inférieur à 150 000 euros et d’une durée inférieure à 2 ans. Ces
garanties sont mentionnées dans les documents remplis par
les sociétés dans le cadre de la procédure de consolidation des
comptes.
À la connaissance de la Société, il n’a pas été omis d’engagement
hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
B – clause de réserve de propriété
Néant
Note n° 28
Événements postérieurs à la clôture
Néant
Note n° 29
Arrêté des comptes
Les états financiers consolidés du Groupe établis à la date du 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Directoire dans sa séance du
10 mars 2015.