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172

MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS

6

Annexe

■

Actions gratuites : tableau de l’historique des attributions au Directoire ci-dessous

Plan 2011 tranche 6

Date du Directoire

27 mai 2011

Nombre total d’actions attribuées

32 000

Prix de référence à la date d’attribution

35,34

Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition)

27 mai 2015

Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité)

28 mai 2015

Plan 2012 tranche 7

(réattribution)

Date du Directoire

27 juin 2012

Nombre total d’actions attribuées

7 500

Prix de référence à la date d’attribution

35,34

Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition)

27 mai 2015

Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité)

28 mai 2015

Le plan 2011 est soumis à des conditions de performances.

Aucune action gratuite n’a été attribuée au Directoire sur les plans 2008, 2009 et 2014.

Note n° 27

Engagements hors bilan

A - Engagements financiers et passifs

(En millions d’euros)

31 déc. 2014

31 déc. 2013

Engagements reçus

Avals et caution

0,0

0,0

Autres engagement reçus

0,0

0,0

TOTAL

0,0

0,0

Engagements donnés

Dettes et engagements garantis par des sûretés réelles

0,0

0,0

Garanties de marché

22,0

23,0

Garantie de paiement sur acquisition

0,0

0,0

Autres garanties

20,2

20,0

Autres engagements donnés

2,2

3,4

TOTAL

44,4

46,4

Le tableau ci-dessus rassemble les engagements hors bilan du Groupe.