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les titulaires de l’accord-cadre pour attribuer le ou les
marché(s)s subséquent(s).
Pour une mise en œuvre efficace de la mieux-disance dans
les marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur peut
prévoir dans son règlement de consultation de
reprendre
la note technique
obtenue par chaque titulaire de l’accord-
cadre pour la réutiliser au moment de l’analyse des offres
des marchés subséquents.
Il peut ainsi maintenir ses exi-
gences dans le temps et garder une bonne visibilité sur
les conditions d’exécution de son marché.
Les critères d’attribution des marchés subséquents ne sont
pas nécessairement les mêmes que ceux appliqués pour la
conclusion de l’accord-cadre.
Il est ainsi possible de fonder
l’attribution de l’accord-cadre exclusivement sur la base du
critère valeur technique et celle des marchés subséquents
sur les critères prix et valeur technique.
Sur la base du prix
remis pour le marché
subséquent
Le pouvoir adjudicateur doit
se fonder sur plusieurs critères
pour attribuer les marchés
subséquents (prix et valeur
technique de l’offre). Cela
lui permet de maintenir ses
exigences dans le temps.
Sur la base de la note
technique donnée au
titulaire au moment
de l’attribution de
l’accord-cadre
CRITÈRE PRIX
CRITÈRE VALEUR
TECHNIQUE
MARCHÉS SUBSÉQUENTS
P É R E N N I T É
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
54 —
FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?