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FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS?
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Pour les achats d’électricité, le pouvoir adjudicateur peut
se fonder notamment sur deux critères principaux :
le prix
et la valeur technique de l’offre.
La valeur technique doit être précisée en indiquant par
exemple les sous-critères qui seront pondérés :
t RVBMJUÅ EFT NPEBMJUÅT EF GBDUVSBUJPO FU EF QBJFNFOU
t RVBMJUÅ EF MB SFMBUJPO DMJFOU
t RVBMJUÅ FU NPZFOT NJT FO VWSF QPVS MF TVJWJ FU M PQUJNJ
-
sation des consommations,
t NPEBMJUÅT EBDDPNQBHOFNFOU EBOT MB HFTUJPO EF OPVWFBVY
branchements ou de branchements provisoires,
t RVBMJUÅ FU QFSGPSNBODF EFT QSFTUBUJPOT EBDDPNQBHOFNFOU
en matière de réduction des consommations d’énergie,
t DMBSUÅ HMPCBMF EF M PGGSF PSHBOJTBUJPO OJWFBV EF QSÅDJTJPO FU
de cohérence de l’offre, niveau d’implication du candidat…
Ces critères doivent être corrélés à l’expression des besoins
du client définis dans le CCTP (cahier des clauses techniques
particulières).
COMMENT PONDÉRER ?
La pondération des critères est obligatoire en procédure
formalisée et recommandée en procédure adaptée. Concer-
nant le critère prix, aucun texte actuellement en vigueur ne
prévoit de pondération minimale. Néanmoins, l’acheteur
préfère, le plus souvent, lui affecter la pondération la plus
importante (à titre d’exemple : 60 % à 70 %).
La pondération des sous-critères permet au client d’afficher
ses priorités.
w
La pondération pour les marchés subséquents
La mieux-disance peut s’exprimer dans un marché public
« classique » mais également dans les marchés subséquents
d’un accord-cadre. Dans ce cas, le processus est le suivant :
Dans un premier temps
, le pouvoir adjudicateur lance une
consultation pour attribuer à un, ou plusieurs titulaires,
l’accord-cadre qui définit l’ensemble des exigences qui
encadreront la mise en œuvre des marchés subséquents.
Dans un deuxième temps, le pouvoir adjudicateur consulte
Au-delà du prix,
optimiser sa
consommation
ACHETER
SON ÉLECTRICITÉ
« Tout, vous saurez tout
sur la fin des tarifs »