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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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7.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ 306 Capital social au 31 décembre 2015 306 Opérations sur le capital social au cours des cinq derniers exercices 306 7.2 ACTIONS ET CALLS DANONE DÉTENUS PAR LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES 307 Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions 307 Autorisation d'annulation d'actions et de réduction du capital à la suite du rachat par la Société de ses propres actions 307 Calls DANONE détenus par la Société 307 Contrat de liquidité 308 Mouvements sur les actions de la Société en 2015 et situation au 31 décembre 2015 309 7.3 AUTORISATIONS D'ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL 310 Synthèse des autorisations financières en cours de validité au 31 décembre 2015 310 Autorisation financière proposée au vote de l'Assemblée Générale 311 Modification du capital et des droits attachés aux actions 311 7.4 INSTRUMENTS FINANCIERS NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL 312 Compétence du Conseil d'Administration 312 Délégation à la Direction Générale 312 Encours obligataire au 31 décembre 2015 312 7.5 DIVIDENDES VERSÉS PAR LA SOCIÉTÉ 312 Politique de distribution de dividendes 312 Dividende versé au titre de l'exercice 2015 312 Dividendes versés au titre des trois exercices précédant l'exercice 2015 313 Prescription 313 7.6 DROITS DE VOTE, FRANCHISSEMENT DE SEUILS 313 Droits de vote 313 Franchissement de seuils 314 7.7 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES 315 Actionnariat au 31 décembre 2015 315 Modification dans la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices 316 Titres au porteur identifiable 317 Participation des salariés 317 7.8 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ 318 Places et indices de cotation 318 Cours de bourse et volumes de transactions 318 7.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 319 7.10 CHANGEMENT DE CONTRÔLE 321