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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d’entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
282
Acquisition et livraison de Group performance shares par les dirigeants mandataires sociaux
Exercice clos le 31 décembre 2015
Date du Conseil
d’Administration ayant
attribué les actions
Date de livraison
Nombre
d’actions livrées
Période d’incessibilité
des actions
(a)
Franck RIBOUD
26/07/2012
27/07/2015
27 250
2 ans
Emmanuel FABER
26/07/2012
27/07/2015
20 625
2 ans
(a) La période d’incessibilité commence à la date de livraison des titres. Ces actions font par ailleurs l’objet d’une obligation de conservation décrite au paragraphe
Rémunération et avantages aux dirigeants et organes de gouvernance relatif à l’
Obligation de conservation des actions de la Société issues de livraisons de Group
performance shares
.
Obligation de conservation des actions DANONE issues
de livraisons de Group performance shares imposée aux
dirigeants mandataires sociaux et aux autres membres du
Comité Exécutif
Une obligation de conservation d’actions Danone issues de Group
performance shares s’applique à l’ensemble des dirigeants man-
dataires sociaux et aux autres membres du Comité Exécutif. Ces
dirigeants sont tenus de conserver (sous forme nominative) un
nombre d’actions issues de Group performance shares dans le cadre
de chaque plan d’attribution de Group performance shares décidé
à compter du 26 juillet 2010 (et ce jusqu’à la fin de leurs fonctions)
correspondant à 35 % de la plus-value d’acquisition, nette d’impôts
et de charges sociales, réalisable sur la totalité des actions issues
d’une attribution de Group performance shares faite au dirigeant
concerné au titre de ce plan.
Compte tenu du niveau significatif de l’obligation de conserva-
tion imposée à la fois aux dirigeants mandataires sociaux et aux
membres du Comité Exécutif, le Conseil, sur recommandation du
Comité de Nomination et de Rémunération, a estimé qu’il n’était
pas nécessaire de leur imposer d’acheter une quantité d’actions
Danone à l’issue de la période de conservation de leurs actions
sous conditions de performance.
Par ailleurs, sur proposition du Comité de Nomination et de Rému-
nération, le Conseil d’Administration du 14 février 2012 a décidé
de compléter le dispositif actuel par l’ajout d’un plafond global de
détention d’actions issues de l’attribution d’actions de performance
ou de levées de
stock-options
représentant en actions l’équivalent
de quatre ans de rémunération fixe pour les dirigeants mandataires
sociaux et deux ans de rémunération fixe pour les autres membres
du Comité Exécutif.
Le Conseil d’Administration a confirmé cette obligation de conser-
vation à l’occasion (i) de l’attribution de Group performance shares
décidée par le Conseil d’Administration du 23 juillet 2015, et (ii) de sa
décision de proposer à l’Assemblée Générale le renouvellement du
mandat d’Administrateur de Monsieur Franck RIBOUD et Monsieur
Emmanuel FABER, le 22 février 2016.