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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2015, sur :
•
le contrôle des comptes consolidés de la société DANONE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
•
la justification de nos appréciations ;
•
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi-
catives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf-
fisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué
par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
•
votre société a présenté dans la ligne “Autres produits et charges opérationnels” du Résultat consolidé les incidences de la fausse alerte
émise par la société Fonterra sur certains ingrédients fournis à votre groupe en Asie en 2013, du plan d’économies et d’adaptation des
organisations de votre société en Europe ainsi que celles du plan de transformation Danone 2020 tels que décrits dans les Notes 6.2,
6.3 et 6.4 des Annexes aux comptes consolidés. La direction a en effet considéré qu’il s’agissait d’éléments significatifs qui, en raison
de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante.
Nos travaux ont consisté à examiner les éléments constitutifs de ces montants et à apprécier le caractère approprié, au regard de la
recommandation R 2013-03 de l’ANC, de leur présentation dans le Résultat consolidé ainsi que de l’information communiquée dans
la Note 6 des Annexes aux comptes consolidés ;
•
votre société s’est engagée à acquérir les participations détenues par des actionnaires de certaines filiales consolidées, au cas où
ces derniers souhaiteraient exercer leur option de vente. En l’absence de disposition spécifique du référentiel IFRS sur ce sujet, nous
avons apprécié la conformité du traitement comptable retenu et décrit dans le paragraphe “Dettes liées aux options de vente accor-
dées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle” de la Note 3.1 des Annexes aux comptes consolidés avec les principes du
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, actuellement en vigueur.
Nous avons également procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société pour l’évaluation de la dette comptabilisée
au titre de ces options sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous avons vérifié que la Note 3 des Annexes aux comptes
consolidés donne une information appropriée sur ces options et sur les hypothèses retenues par votre société ;
•
votre société a procédé, à la clôture de l’exercice, à la revue de la valeur des goodwill et marques à durée de vie indéfinie selon les
modalités décrites dans les Notes 9.1 et 9.3 des Annexes aux comptes consolidés et a apprécié s’il existait un indice de perte de valeur
des titres de sociétés mises en équivalence et des autres immobilisations corporelles et incorporelles, selon les modalités décrites
dans les Notes 4.1, 4.4 et 5.5 des Annexes aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités d’identification des indices de
perte de valeur et de mise en œuvre des tests de dépréciation de ces actifs et avons vérifié que les Notes 4.4, 4.7 et 9.3 donnent une
information appropriée, notamment en ce qui concerne les hypothèses retenues et l’analyse de sensibilité relative aux
goodwill
, aux
marques à durée de vie indéfinie et aux titres des sociétés mises en équivalence.
Comme indiqué en Note 1.1 des Annexes aux comptes consolidés, l’évaluation des actifs incorporels et des titres des sociétés mises
en équivalence repose sur des estimations établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des
comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.