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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
4.2 Comptes individuels de Danone SA, société mère Danone
Note 1. Principes comptables
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Options d’achat d’actions DANONE détenues
par la Société
Les options d’achat d’action DANONE (
calls
) détenues par la Société
sont affectées en totalité à la couverture de plans de
stock-options
attribués à certains salariés de Danone et aux dirigeants man-
dataires sociaux. Les primes payées au titre de ces options sont
comptabilisées en Valeurs mobilières de placement.
Couverture de plans de
stock-options
hors
de la monnaie
Dans le cas des
calls
affectés à des plans non exerçables (valeur de
marché de l’action DANONE inférieure au prix d’exercice de l’option
fixé dans le plan), une provision pour dépréciation est constatée
lorsque la valeur demarché des
calls
établie par des établissements
bancaires est inférieure à leur valeur comptable.
Couverture de plans de
stock-options
dans
la monnaie
Les
calls
affectés à des plans exerçables (valeur demarché de l’action
DANONE supérieure au prix d’exercice de l’option fixé dans le plan),
ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Toutefois, une
provision pour risques et charges est le cas échéant, enregistrée
au titre de ces plans et correspond à la différence entre le prix
d’exercice fixé dans le plan d’options d’achat d’actions et la prime
payée (
call
) majorée du prix d’achat à terme de l’action.
La provision est constituée au
prorata
de la période d’acquisition
des droits. Elle est comptabilisée en contrepartie des Frais de
personnel au compte de résultat.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont valorisés à leur valeur nominale. Une
dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Comptabilisation des opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur
contre-valeur en euros à la date de l’opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan
pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d’exercice. La
différence résultant de la conversion en devises à ce dernier cours
est portée au bilan dans la rubrique Comptes de régularisation pour
les dettes et créances. Les pertes latentes de change non couvertes
font l’objet d’une provision pour risques.
Valeurs mobilières de placement
Les Valeurs mobilières de placement comprennent une partie des
actions propres, les
calls
DANONE détenus par la Société et d’autres
placements effectués par la Société.
La valeur brute des Valeurs mobilières de placement est constituée
par le coût d’achat hors frais accessoires d’acquisition. Lorsque
leur valeur de marché, pour chaque catégorie de titres de même
nature, est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est
enregistrée en provision pour dépréciation du montant de cette
différence. Dans le cas particulier des actions propres et des
calls
DANONE reclassés en Valeurs mobilières de placement voir
paragraphe
Actions DANONE comptabilisées en Valeurs mobilières
de placement
ci-avant.
Emprunts obligataires
Les Emprunts obligataires sont les emprunts réalisés par Danone,
notamment sous son programme EMTN (Euro Medium TermNote),
auprès des marchés des capitaux, par émissions publiques ou pla-
cements privés, libellés en euros ou en devises autres que l’euro.
Les emprunts libellés en devises peuvent êtremaintenus en devises
ou
swapés
en euros :
•
les emprunts en devises non
swapés
en euros sont comptabilisés
à leur valeur nominale, convertie au taux de clôture ;
•
les emprunts en devises
swapés
en euros sont comptabilisés à
leur valeur nominale maintenue aux taux de change historique.
Instruments dérivés
Danone couvre une partie de ses emprunts obligataires libellés
en devises étrangères par des
cross-currency swaps
. Pour chaque
emprunt obligataire couvert, Danone applique une comptabilité de
couverture qui consiste à comptabiliser au taux historique (taux
couvert résultant de la mise en place du
cross-currency swap
) les
intérêts relatifs à l’emprunt obligataire et au
cross-currency swap
.
Danone n’étant pas exposé in fine au risque de change sur le rem-
boursement de l’emprunt obligataire, ce dernier ne fait pas l’objet
de réévaluation au taux de clôture. Les emprunts obligataires non
couverts font à l’inverse l’objet d’une réévaluation au taux de clôture
à chaque arrêté comptable.
Par ailleurs la société Danone Corporate Finance Services, filiale
détenue à 100 %, réalise également des opérations de couverture de
taux d’intérêt pour le compte de la Société pour certains emprunts
et billets de trésorerie émis par la Société.
Provisions pour risques et charges
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges
précisés quant à leur objet et dont l’échéance ou le montant est
incertain, lorsqu’il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu’il
est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie
de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
Dans le cas particulier des provisions sur plans de
stock-options
et
plans d’actions sous conditions de performances voir paragraphe
Actions DANONE comptabilisées en Valeurs mobilières de placement
ci-avant.
Engagements de retraites
Les engagements en matière de retraites complémentaires et
d’indemnités de départ en retraite portés par la Société sont pré-
sentés dans les Engagements hors bilan (voir Note 17 et Note 18
des Comptes individuels de la société mère Danone).