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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 15. Transactions avec les parties liées
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Note 15. Transactions avec les parties liées
Note 15.1. Principes comptables
Les principales parties liées sont les entreprises associées et les membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration.
Note 15.2. Transactions avec les entreprises associées
Les transactions avec ces sociétés se font généralement aux conditions du marché. Elles concernent principalement
•
des
managements fees
et
royalties
payés au Groupe ;
•
des prestations essentiellement de logistique ;
•
des financements.
Comme en 2014, les montants relatifs à l’exercice 2015 ne sont pas significatifs.
Note 15.3. Rémunérations et avantages attribués aux membres du Comité Exécutif
et du Conseil d’Administration
Rémunérations versées
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d’euros)
2014
2015
Rémunérations versées aux dirigeants mandataires
sociaux et aux membres du Comité Exécutif
(a)
13,4
16,5
Jetons de présence versés aux Administrateurs
(b)
0,6
0,6
Total
14,0
17,1
Indemnités de fin de contrat de travail
2,1
–
Valeur comptable des actions sous conditions
de performance attribuées sur l’exercice
(c)
9,1
8,2
(a) Rémunérations fixes et variables annuelles et pluriannuelles (montant brut hors charges patronales), dont la part variable s’élève à 8,4 millions d’euros en
2015 (7 millions d’euros en 2014).
(b) Montant versé aux Administrateurs ayants droit, au titre du régime de retraite dont ils bénéficient pour leurs fonctions passées dans le Groupe.
(c) La valeur comptable représente l’intégralité de la valeur estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2 en supposant les conditions de performance
atteintes (voir détails Note 7.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Engagement de Danone au titre du régime
de retraite et relatif aux mandataires sociaux
et aux membres du Comité Exécutif
Au 31 décembre 2015, la part du montant total de l’engagement de
Danone au titre du régime de retraite à prestations définies pour ce
qui concerne les mandataires sociaux et les membres du Comité
Exécutif de Danone était de 47 millions d’euros, étant précisé que ce
montant tient compte des nouvelles charges applicables selon les
dispositions de la loi du 22 décembre 2014 relative au financement
de la sécurité sociale pour 2015.
Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux sont également
éligibles au régime de retraite supplémentaire des dirigeants (régime
de retraite à cotisations définies mis en place pour les cadres ayant
une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à trois pla-
fonds annuels de la sécurité sociale). Le montant des cotisations
au titre de l’année 2015 pour ce régime a été de 33 324 euros pour
Messieurs Franck RIBOUD et, Emmanuel FABER. Le règlement
du régime stipule que son bénéfice devra être entièrement déduit
de l’éventuel bénéfice au régime de retraite à prestations définies.
Prêts, garanties
Aucun prêt ni garantie n’a été accordé ou constitué par la Société
ou ses filiales en faveur des membres du Comité Exécutif.
Note 15.4. Conventions réglementées
Voir paragraphe 6.5
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Note 16. Événements postérieurs à la clôture
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des Comptes consolidés
au titre de l’exercice 2015 (arrêtés par le Conseil d’Administration le 22 février 2016).
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