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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
108
Valeur nette comptable des provisions (obligations brutes nettes des actifs des régimes)
Au 31 décembre
2014
2015
(en millions d’euros)
Régime
de retraite
des directeurs
Autres
régimes
Total
Régime
de retraite
des directeurs
Autres
régimes
Total
Droits accumulés avec
projection de salaire
468
803
1 272
418
836
1 255
Juste valeur des actifs
des régimes
(172)
(302)
(475)
(165)
(321)
(486)
Droits accumulés nets de la juste
valeur des actifs des régimes
296
501
796
254
515
769
Effet du plafond de l’actif
−
−
−
−
−
−
Engagements provisionnés au bilan
296
501
796
254
515
769
Par ailleurs, le montant total des cotisations/prestations à verser en 2016 au titre de ces régimes est estimé à 39 millions d’euros.
Hypothèses actuarielles
Méthodologie
Le Groupe définit les hypothèses actuarielles par pays et/ou par filiale.
Concernant les taux d’actualisation retenus en 2015, ils sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations de première
catégorie notées (AA) des émetteurs privés pour des durations équivalentes à celle de l’engagement des zones monétaires concernées. Le
niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation obtenue auprès des principales agences de notation financière. Lorsque
le marché n’est pas liquide, le taux d’actualisation a été déterminé à partir des obligations d’État de maturité équivalente à la duration
des régimes évalués. Cela a été notamment le cas en 2014 pour l’Indonésie.
Régime de retraite des directeurs
Principales hypothèses actuarielles
Exercice clos le 31 décembre
Régime de retraite des directeurs
(en pourcentage sauf âge en nombre d’années)
2014
2015
Taux d’actualisation
2,2 %
2,4 %
Taux de rendement attendu des actifs
2,2 %
2,4 %
Taux de croissance des salaires
3,0 %
3,0 %
Âge de départ à la retraite
60-65
60-66
Analyse de sensibilité à l’hypothèse clé du taux d’actualisation
Exercice clos le 31 décembre
Régime de retraite des directeurs
2014
2015
(en millions d’euros)
Augmentation (diminution)
Augmentation (diminution)
Hausse de 50 pb
(41)
(39)
Baisse de 50 pb
45
44