DANONE - Document de référence 2015

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4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés
Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel
DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 110
Actifs de couverture des régimes à prestations définies
La politique d’investissement dans les fonds est déterminée en fonction de la structure d’âge des salariés de chaque société et en fonction
de la performance relative des catégories d’actifs.
Actifs du régime de retraite des directeurs
Au 31 décembre
Régime de retraite des directeurs
(en millions d’euros sauf pourcentage) 2014 2015
Juste valeur des actifs du régime (172) (165)
Principaux supports d’investissement des actifs du régime
Obligations (a) (b) 98 % 98 %
Actions (b) – –
Immobiliers et autres actifs(b) 2 % 2 %
(a) Ces actifs sont diversifiés, en particulier, l’exposition à un risque de crédit souverain individuel est limitée.
(b) Ne comprennent aucun instrument financier émis par le Groupe.
Régimes à cotisations définies
Les cotisations versées dans le cadre de plans de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en Résultat opérationnel courant.
Note 7.4. Actions sous conditions de performance et stock-options, accordées à certains salariés
et aux mandataires sociaux
Politique du Groupe
Le Groupe octroie une rémunération variable long terme sous
la forme d’actions de performance (Group performance shares)
depuis 2010 (sous la forme de stock-options jusqu’en 2010), à environ
1 300 directeurs et cadres dirigeants dans le monde ainsi qu’aux
mandataires sociaux.
Principes généraux des Group performance shares et arrêt du
programme de stock-options
La rémunération variable long-terme du Groupe correspond aux
Group performance shares (actions de la Société soumises à des
conditions de performance). Les Group performance shares ont
été institués en 2010 par l’Assemblée Générale des actionnaires
du 22 avril 2010 en remplacement du programme de stock-options
qui en conséquence a été fermé.
Les Group performance shares (GPS) sont des actions de la Société
soumises à des conditions de performance, fixées par l’Assemblée
Générale pour chaque plan. Pour tous les plans en cours, les condi-
tions de performance reposent sur des éléments de performance
de l’entreprise. Les GPS sont également soumises à des conditions
de présence. La durée de vesting est de 3 ou 4 ans selon les plans.
Principes généraux stock-options
Les stock-options sont des options d’achat actions de la Société
octroyées à certains dirigeants et cadres du Groupe jusqu’à l’Assem-
blée Générale Mixte du 22 avril 2010. Aucune stock-option n’a été
octroyée depuis cette date et depuis fin 2013, toutes les stock-options
sont exerçables, les derniers plans arrivant à échéance en 2017.
Group performance shares et stock-options actives
Exercice clos le 31 décembre
(en nombre de titres) 2014 2015
Actions sous conditions de performance
Au 1er janvier 2 488 418 1 950 995
Actions attribuées sur l’exercice 778 371 645 372
Actions caduques ou annulées sur l’exercice (810 867) (141 003)
Actions livrées sur l’exercice (504 927) (467 657)
Au 31 décembre 1 950 995 1 987 707
Stock-options
Au 1er janvier 7 177 600 5 688 697
Options caduques ou annulées sur l’exercice (195 922) (201 173)
Options exercées sur l’exercice (1 292 981) (4 142 353)
Au 31 décembre (a) 5 688 697 1 345 171
(a) Au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014, l’intégralité des options sont exerçables et la plupart sont dans la monnaie.