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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2015 (27
e
résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions
gratuites existantes ou à émettre
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du code
de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et des mandataires sociaux éligibles de votre société
ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser jusqu’au 31 décembre 2015 à attribuer des actions
gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appar-
tient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités
envisagées et données dans le rapport du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’administration portant sur l’opé-
ration envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 mars 2015
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Ernst & Young et Autres
Anik CHAUMARTIN
Philippe VOGT
Gilles COHEN
Pierre-Henri PAGNON
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RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE